Traduction de «committee made recommendations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Temporary Committee instructed to monitor the action taken on the recommendations made concerning BSE
Commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB | ESB2 [Abbr.]

Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]
Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]

Response to the Recommendations made by the Standing Committee on Public Accounts in its Report on the Processing of Refugee Claims
Réponse aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics dans son rapport sur le traitement des revendications du statut de réfugié

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Identification Committee made recommendations to the Commission for the replacement of members of the Scientific Council that were accepted,
Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées,

The Identification Committee made recommendations to the Commission for the replacement and reappointment of members of the Scientific Council that have been accepted.
Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement, ou la reconduction à leur poste, de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées.

The Implementation Strategy for the new European Interoperability Framework reflects many of the recommendations made in previous Committee opinions and emphasises the growing need for urgent and coherent action by public administrations across the EU.
La stratégie de mise en œuvre du nouveau cadre d’interopérabilité européen reflète un grand nombre des recommandations formulées dans de précédents avis du Comité et souligne la nécessité croissante qu’une action urgente et cohérente soit menée par les administrations publiques au sein de l’Union européenne.

5. The administrator shall submit a report each year to the Special Committee on the internal audit work done, indicating the number and type of internal audits carried out, observations made, recommendations put forward and how those recommendations were followed up.
5. L'administrateur présente chaque année au comité spécial des travaux d'audit interne un rapport indiquant le nombre et le type d'audits internes effectués, les constatations relevées, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

In the light of the financial crisis and the pro-cyclical mechanisms that contributed to its origin and aggravated its effect, the Financial Stability Board, the Basel Committee on Banking Supervision, and the G20 made recommendations to mitigate the pro-cyclical effects of financial regulation.
Au vu de la crise financière et des mécanismes procycliques qui ont contribué à son déclenchement, avant d'en aggraver les effets, le Conseil de stabilité financière (CSF), le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après dénommé le «Comité de Bâle») et le G20 ont émis des recommandations préconisant d'atténuer les effets procycliques de la réglementation financière.

In the light of the financial crisis and the pro-cyclical mechanisms that contributed to its origin and aggravated its effect, the FSB, the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), and the G-20 made recommendations to mitigate the pro-cyclical effects of financial regulation.
Au vu de la crise financière et des mécanismes procycliques qui ont contribué à son déclenchement, avant d'en aggraver les effets, le CSF, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après dénommé le "Comité de Bâle") et le G20 ont émis des recommandations préconisant d'atténuer les effets procycliques de la réglementation financière.

5. The administrator shall submit a report each year to the Special Committee on the internal audit work done, indicating the number and type of internal audits carried out, observations made, recommendations put forward and how those recommendations were followed up.
5. L’administrateur rend compte annuellement au comité spécial des travaux d’audit interne indiquant le nombre et le type d’audits internes effectués, les constatations relevées, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

Following wide consultation within the scientific and scholarly community, this committee made recommendations first on the factors and criteria to be applied in the identification of the Scientific Council members and second on the founding members themselves.
Après de larges consultations au sein de la communauté scientifique et universitaire, ce comité a fait des recommandations, en premier lieu, sur les facteurs et les critères à appliquer pour l'identification des membres du Conseil scientifique et, en second lieu, sur les membres fondateurs eux-mêmes.