Traduction de «committee is contemplating inviting witnesses » (Anglais → Français) :

The Honourable Senator Angus moved, - THAT the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the Committee to be designated after the usual consultation; THAT on matters of agenda and procedure, the Subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the Committee; THAT the Subcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and THAT the Sub-Committee report its decisions to the Committee.
L'honorable sénateur Angus propose - QUE le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; QUE le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; QUE le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et QUE le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

That, on behalf of this committee, the Subcommittee on Agenda and Procedure determine the agenda of this committee, invite witnesses before this committee and schedule hearings of this committee.
Que le sous-comité du programme et de la procédure, au nom de ce comité, décide du programme de ce comité, des témoins qu'il entendra et des audiences qu'il tiendra.

It was moved by the Honourable Senator Beaudoin — That, on behalf of this committee, the Subcommittee on Agenda and Procedure determine the agenda of this committee, invite witnesses before this committee and schedule hearings of this committee.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin — Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

So if the committee is contemplating inviting witnesses who cannot pay their way, the first thing the committee should do is to apply for a budget to have witnesses come here on Bill C-26.
Donc, si le comité envisage d'inviter des témoins qui ne peuvent payer leurs propres frais, la première chose à faire serait de demander un budget pour faire venir des témoins au sujet du projet de loi C-26.

The committee has already invited a number of key witnesses to the European Parliament, including from the following categories: pensioners’ groups, the Equitable Life Members’ Action Group; British and Irish policyholders, representatives of the Equitable Life Assurance company; and representatives from the Financial Affairs Directorate at the European Commission.
La commission a déjà invité plusieurs témoins-clés au Parlement européen, y compris des catégories suivantes: les groupes des retraités, le groupe d’action des membres d’Equitable Life, les assurés britanniques et irlandais, les représentants de la compagnie d’assurances Equitable Life et les représentants de la direction générale «Affaires économiques et financières» de la Commission européenne.

Commissioner responsible for Science and Research recently extended an invitation to members of the Budgetary Control Committee of Parliament to visit this facility in October 2008 to witness for themselves the process.
Le commissaire européen à la science et à la recherche a récemment ajouté des membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement à la liste des invités à une visite de cette installation en octobre 2008 afin qu'ils se fassent eux-mêmes une idée de l'efficacité du processus.

The committee is going to have to invite more witnesses if it is to get down to the nuts and bolts of how the UK life assurance market has operated in recent years.
La commission va devoir inviter d’autres témoins si elle doit examiner les détails pratiques de la façon dont le marché des assurances-vie au Royaume-Uni a fonctionné ces dernières années.

13. Calls on the United Nations High Commissioner for Human Rights to conduct an in-depth enquiry into the presumed massacre and many other abuses committed in the region of Mazar-I-Sharif; recommends that the United Nations immediately establish an independent committee of inquiry; calls on the Council and the Commission to take urgent measures via-à-vis the United Nations and the Afghan Government to protect the witnesses of alleged violations of human rights and war crimes in northern Afghanistan and to promote investigations these; invites the United Nations and the Afghan Government to press General Dostum and his senior commanders to immediately put an end to the torture and murder of witnesses of the massacre in northern Afghanistan and to guarantee their safety;
13. demande au Haut Commissaire de la Commission des droits de l'homme des Nations unies d'effectuer une enquête approfondie sur le massacre présumé et tout l'éventail des sévices commis dans la région de Mazar-I-Sharif; recommande la constitution immédiate, par les Nations unies, d'une commission d'enquête indépendante; demande au Conseil et à la Commission de prendre d'urgence des initiatives vis-à-vis des Nations unies et du gouvernement afghan pour protéger les témoins et pour favoriser des enquêtes sur les violations des droits de l'homme ou crimes de guerre qui auraient été commis dans le nord de l'Afghanistan; invite les Nations unies et le gouvernement afghan à engager instamment le général Dostum et ses officiers supérieurs à mettre immédiatement fin aux tortures et à l'assassinat de témoins du massacre commis dans le nord de l'Afghanistan et à donner à ces témoins des garanties de sécurité;

As you suggested earlier, the subcommittee on agenda and procedure of this committee, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, is vested with the authority to choose witnesses, to recommend them to the committee and to invite witnesses to come back again.
Comme vous l'avez suggéré plus tôt, le sous-comité du programme et de la procédure du comité ici réuni, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, est chargé de choisir les témoins, de les recommander au comité et d'inviter certains témoins à comparaître à nouveau.