Traduction de «committee having opened » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention
Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

bankruptcy declared after other proceedings have been opened initially
faillite prononcée à la suite d'une autre procédure initialement ouverte

court having jurisdiction in the country in which the bankruptcy was opened
juge du lieu de l'exécution de la faillite

have an open mind
n'avoir pas de parti pris

Open Market Committee [ OMC | Federal Open Market Committee ]
Open Market Committee [ OMC | Federal Open Market Committee ]

Technical Committee - Open Systems [ Committee on Open Systems Inter-Connection ]
Comité technique - système ouvert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Initiatives have been taken in some Member States to introduce a European dimension into careers, such as opening up researcher recruitment committees to scientists from other countries.
Des initiatives ont été prises dans certains Etats membres pour introduire une dimension européenne dans les carrières, comme l'ouverture des comités de recrutement des chercheurs à des scientifiques d'autres pays.

Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.
Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.

the opening of new joint ventures or cooperative entities with DPRK entities or individuals, or the expansion of existing joint ventures through additional investments, whether or not acting for or on behalf of the government of the DPRK, unless such joint ventures or cooperative entities have been approved by the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis; ’.
la création de nouvelles coentreprises ou de nouvelles coopératives avec des entités ou des personnes de la RPDC, ou l'expansion de coentreprises existantes au moyen de nouveaux investissements, que ces personnes ou entités agissent pour le compte ou au nom du gouvernement de la RPDC, à moins que ces coentreprises ou coopératives n'aient été approuvées au préalable par le Comité des sanctions, au cas par cas; ».

Finally, complainant 4 concludes that the information put forward by him makes it clear that an advantage was granted to Capricorn in the sale of the Nürburgring assets, that that advantage stems from a decision that is inconsistent with the manner in which a commercial seller would have run the process and have assessed the bids against the award criteria, that such a commercial seller could not have concluded that the Capricorn bid was overall more economically advantageous than [Bidder 2]'s bid and that a new process needs to be run in which a consistent set of criteria are applied in order to provide for an open, fair and unconditional tender, a clear timetable is set out and adhered to, and the identity of the bidders is shielded from the creditors' committee.
Enfin, le plaignant 4 conclut qu'il apparaît sans ambiguïté, à la lumière des informations qu'il a fournies, que Capricorn a joui d'un avantage dans la vente des actifs du Nürburgring, que cet avantage résulte d'une décision qui n'est pas conforme à la manière dont un vendeur professionnel aurait mené la procédure et analysé les offres sur la base des critères d'attribution, qu'un tel vendeur professionnel ne serait pas parvenu à la conclusion que l'offre de Capricorn était globalement plus avantageuse en termes économiques que l'offre de [l'offrant 2], et qu'une nouvelle procédure doit être entamée, dans laquelle une série de critères uniformes sont appliqués, un calendrier clair est élaboré et respecté et l'identité des soumissionnaires est protégée vis-à-vis du comité des créanciers de façon à garantir une procédure d'appel d'offres ouverte, équitable et inconditionnelle.

The Committee acknowledges that there are areas where open external access to research data can have advantages, such as meteorological data, gene pools, demographic data and other clearly defined and statistically meaningful data (although here, too, ‘data’ itself needs to be defined).
Le Comité confirme qu’il existe des domaines dans lesquels le libre accès externe aux données de la recherche par l’internet peut être avantageux, par exemple pour les données météorologiques, le patrimoine génétique, les données démographiques ou des données définies tout aussi clairement et présentant un intérêt statistique (il reste toutefois à clarifier comment des «données» peuvent être définies).

Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commission in the negotiations, particularly in the areas of the opening up of markets, GMOs, milk, protection of intellectual property and origin labelling, and calls on the Commission not to make any concessions that might have a negative impact on European agriculture;
demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout nouveau cycle de négociations; se dit par ailleurs préoccupé par d'éventuelles concessions accordées par la Commission lors des négociations, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés, des OGM, du lait, de la protection de la propriété intellectuelle et du marquage d'origine, et demande à la Commission de ne faire aucune concession susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'agriculture européenne;

Having regard to the European Convention on Cross-Border Television, opened for signature on 5 May 1989, as amended by the Protocol adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 September 1998, opened for acceptance by Parties to the Convention on 1 October 1998, and in particular Article 9(a) thereof, together with Law No 94-542 of 28 June 1994 and Law No 2001-1210 of 20 December 2001, which authorise the approval thereof, and Decrees No 95-438 of 14 April 1995 and No 2002-739 of 30 April 2002, which published it;
Vu la convention européenne sur la télévision transfrontière, ouverte à la signature le 5 mai 1989, amendée par le protocole adopté par le comité des ministres du Conseil de l’Europe le 9 septembre 1998, ouvert à l’acceptation par les parties à la convention le 1er octobre 1998, notamment son article 9 bis, ensemble les lois no 94-542 du 28 juin 1994 et no 2001-1210 du 20 décembre 2001 qui en autorisent l’approbation et les décrets no 95-438 du 14 avril 1995 et no 2002-739 du 30 avril 2002 qui en portent publication;

(3) The social, political and institutional changes which have taken place since the creation of the Advisory Committee on Vocational Training and the new prospects opened up by the forthcoming accessions require a constructive re-examination of the composition of the Advisory Committee on Vocational Training and its organisational framework.
(3) Les changements sociaux, politiques et institutionnels qui se sont produits depuis la création du comité consultatif pour la formation professionnelle, ainsi que les nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines adhésions, nécessitent un réexamen constructif de la composition et du cadre organisationnel du comité consultatif pour la formation professionnelle.

Mainstreaming strategy and national themes have been approved by the Monitoring Committee and responsibility for organising the national thematic networks will be given to one DP, which has been chosen on the basis of an open call for tender.
La stratégie d'intégration dans les politiques (mainstreaming) et les thèmes nationaux ont été approuvés par le comité de suivi, et la responsabilité de l'organisation des réseaux thématiques nationaux incombera à un PDD sélectionné par appel d'offres ouvert.