Traduction de «committee had passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

PASS User Steering Committee
Comité de direction des usagers du SSA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Expresses concerns about the length of the procedure from the date of the first redundancies until the assessment of the application; recalls that the goal of EGF is to offer help to redundant workers as quickly as possible; emphasises that the EGF application was submitted on the 27th of September 2013 thus by the time it reached voting in the Budget Committee almost one year and a half had passed;
3. se déclare préoccupé par la longueur de la procédure qui s'est déroulée entre la date des premiers licenciements et l'évaluation de la demande; rappelle que le Fonds a pour objectif de fournir une aide aux travailleurs licenciés avec toute la rapidité possible; souligne que la demande de mobilisation du Fonds a été présentée le 27 septembre 2013, mais qu'il a fallu presque un an et demi pour qu'elle parvienne au stade du vote en commission des budgets;

When it came out of committee it had some recommendations that had passed at the committee stage but were left out of Bill C-15.
Le comité en a fait rapport avec quelques recommandations, mais ces dernières n'ont pas été intégrées au projet de loi C-15.

Also: an explanation that the committee explicitly ruled that this and all other motions of the day be debated in camera, and an explanation that, subsequent to this in camera meeting, Mr. Kennedy sent an e-mail to all members of the Liberal caucus with an attached letter stating that his motion had passed and that it had received all-party support.
Aussi: une explication portant que le comité a explicitement recommandé que le débat sur cette motion et sur toutes les autres motions de la journée ait lieu à huis clos, et une explication selon laquelle, à la suite de cette rencontre à huis clos, M. Kennedy a envoyé un courrier électronique à tous les membres du caucus libéral auquel était jointe une lettre dans laquelle il dit que sa motion a été adoptée et a reçu l'appui de tous les partis.

It included: Bill C-10, involving mandatory minimums which was a bill improved upon at committee and which had passed the House; Bill C-22, which modernized issues surrounding the age of consent and the age of protection, and provided for the first time a close in age exemption which made the bill very palatable in protecting young people; Bill C-32, for which Mothers Against Drunk Driving had been clamouring for some time; and, Bill C-35, a reverse onus on bail provisions which in effect codified the existing treatment of the law by jurists in the country, jurists who are exceptional jurists.
En effet, ce programme comprenait le projet de loi C-10, relatif aux peines minimales obligatoires, qui avait été amélioré au comité et adopté à la Chambre; le projet de loi C-22, qui visait à moderniser les questions relatives à l'âge du consentement et à l'âge de protection, qui prévoyait pour la première fois une exemption de proximité d'âge rendant le projet de loi plus acceptable pour la protection des adolescents; le projet de loi C-32, que Les mères contre l'alcool au volant réclament depuis longtemps, et le projet de loi C-35, qui contenait des dispositions relatives à l'inversion du fardeau de la preuve pour les libérations sous caution et qui, en fait, codifiait l'interprétation existante de la loi par les juristes du pays, qui sont d'ailleurs des juristes exceptionnels.

The then minister did indeed announce in September that nothing had happened, the deadline that had been applied by the committee had passed and the committee could not go forward.
Le ministre de l'époque a effectivement annoncé, en septembre, que rien n'avait eu lieu, que la date limite fixée par le comité avait été dépassée et que le comité ne pouvait poursuivre ses travaux.

– Mr Blokland, I had a quick look at the list you gave me and I thought it best to pass it on to the Chairman of the Committee on Petitions, who can give you a response.
- Monsieur Blokland, j'ai jeté un coup d'œil au dossier que vous m'avez apporté. Je crois qu'il convient de le transmettre au président de la commission des pétitions de manière à ce que vous puissiez obtenir une réponse.

He announced that collaboration with Parliament would be a fresh collaboration. As time has passed, we have observed that this collaboration is indeed in operation. Many Commissioners have had no trouble in appearing before our committees in order to answer questions, particularly the Committee on Foreign Affairs.
Nous avons constaté avec le temps qu'effectivement cette collaboration s'opère : un grand nombre de commissaires se sont présentés sans difficulté devant nos commissions pour répondre aux questions, en particulier devant la commission des affaires étrangères.

Hon. Philippe Deane Gigantès: Honourable senators, when Professor Monahan appeared last before our committee, I asked him whether it was not true that, from the very beginning, the people who had won the contract for the Pearson airport could have gone to court, even if the bill had passed, to question its constitutionality.
L'honorable Philippe Deane Gigantès: Honorables sénateurs, la dernière fois que le professeur Monahan a comparu devant notre comité, je lui ai demandé s'il était exact que, dès le départ, ceux qui avaient obtenu le contrat pour l'aéroport Pearson auraient pu contester en justice la constitutionnalité du projet de loi, même si ce dernier avait été adopté.