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Vertaling van "committee had appointed elisa maria " (Engels → Frans) :

Your Committee, in accordance with subsection 3(5) of the Act respecting employment in the Public Service of Canada, chapter P-33 of the Revised Statutes of Canada, 1985, that the Senate approve the appointment of Maria Barrados, of Ottawa, Ontario, as President of the Public Service Commission for a term of seven years, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 2004, heard from the Honourable Denis Coderre, ...[+++]

Votre Comité, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2004, entendu l'honorable Denis Coderre, c.p., député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ainsi que Mme Maria Barrados et recommande que le Sénat approuve la nomination de cette dernière à titre de présidente de la Commission de la fonction ...[+++]


The committee had appointed Elisa Maria Damião rapporteur at its meeting of 9 October 2001.

Au cours de sa réunion du 9 octobre 2001, la commission avait nommé Elisa Maria Damião rapporteur.


The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Elisa Maria Damião rapporteur at its meeting of 19 February 2002.

Au cours de sa réunion du 19 février 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Elisa Maria Damião rapporteur.


The committee had appointed Mónica Ridruejo rapporteur at its meeting of 27 November 2002. 2004.

Au cours de sa réunion du 27 novembre 2004, la commission économique et monétaire avait nommé Mónica Ridruejo rapporteur.


The Committee on Employment and Social Affairs appointed Elisa Maria Damião rapporteur at its meeting of 9 October 2001.

Au cours de sa réunion du 9 octobre 2001, la commission de l'emploi et des affaires sociales a nommé Elisa Maria Damião rapporteur.


The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Elisa Maria Damião draftsman at its meeting of 21 March 2001.

Au cours de sa réunion du 21 mars 2001, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Elisa Maria Damião rapporteur pour avis.


Your Committee, in accordance with subsection 3(5) of the Act respecting employment in the Public Service of Canada, chapter P- 33 of the Revised Statutes of Canada, 1985, that the Senate approve the appointment of Maria Barrados, of Ottawa, Ontario, as President of the Public Service Commission for a term of seven years, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 2004, heard from the Honourable Denis Coderre ...[+++]

Votre Comité, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2004, entendu l'honorable Denis Coderre, C.P., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ainsi que Mme Maria Barrados et recommande que le Sénat approuve la nomination de cette dernière à titre de présidente de la Commission de la fonction ...[+++]


Among the members of those committees and expert groups for which the Commission had the right of appointment, 30.5% were women, whilst among the committees and groups on whose membership the Commission had no influence 28.4% were women.

Parmi les membres que la Commission avait le droit de nommer, 30,5% étaient des femmes alors que le pourcentage était de 28,4% pour les membres désignés en dehors de son influence.


Ms Teresa Maria da SILVA PAIS ZAMBUJO is hereby appointed an alternate member of the Committee of the Regions in place of Mr António PAIVA for the remainder of his term of office, which expires on 25 January 2006.

Mme Teresa Maria da SILVA PAIS ZAMBUJO est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. António PAIVA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.


Your Committee, in accordance with subsection 3(5) of the Act respecting employment in the Public Service of Canada, chapter P-33 of the Revised Statutes of Canada, 1985, that the Senate approve the appointment of Maria Barrados, of Ottawa, Ontario, as President of the Public Service Commission for a term of seven years, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 2004, heard from the Honourable Denis Coderre, ...[+++]

Votre Comité, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2004, entendu l'honorable Denis Coderre, c.p. député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ainsi que Mme Maria Barrados et recommande que le Sénat approuve la nomination de cette dernière à titre de présidente de la Commission de la fonction p ...[+++]




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Date index: 2024-09-13
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