Vertaling van "committee had already accepted " (Engels → Frans) :

The first two did not suffer from this because, to a certain degree, they had already accepted the disease and because I had not left my wife.
Les deux premiers n'ont pas eu à en souffrir car ils avaient déjà, jusqu'à un certain point accepté la maladie, et dû au fait que je n'avais pas quitté ma femme.

The Commission had accepted all the Court's recommendations for further improvements, most of which were already underway.
La Commission avait accepté toutes les recommandations d'améliorations de la Cour, dont la plupart étaient déjà en cours de réalisation.

The European Parliament, the Employment Committee and the Economic and Social Committee have already accepted the Commission's proposal to maintain the guidelines unchanged for 2011.
Le Parlement européen, le Comité de l'emploi et le Comité économique et social ont déjà accepté la proposition de la Commission, qui est de maintenir les lignes directrices inchangées pour 2011.

From both sides, the Liberals and the NDP clearly said that they were not interested in unanimous consent and they needed more time to examine something that they had already accepted in September 2009 and March 2010.
Des deux côtés, les libéraux et les néo-démocrates nous disent clairement ne pas être intéressés au consentement unanime et avoir besoin de plus de temps pour étudier quelque chose qu'ils avaient déjà accepté en septembre 2009 et en mars 2010.

We thought we did, and this amendment is there to ensure there is no confusion about the way the committee had already accepted all the amendments up to and including subclause 7(1).
La chose nous paraissait claire, mais l'amendement dont il est question ici vise à dissiper toute confusion et établir que le comité a déjà accepté tous les amendements, jusqu'au paragraphe 7(1) inclusivement.

In addition, the Commission had already accepted a division 25 % civil/75 % military in the decision N 513/01, which has not been contested in front of the Court.
En outre, la Commission avait déjà accepté la répartition 25 % d’activités civiles/75 % d’activités militaires dans la décision N 513/01 qui n’a pas été attaquée au Tribunal.

Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.
Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

- The Commission had already stated in the Action Plan and in the 2004 Communication that STCs will be posted on the website at the sole responsibility of the parties posting them, without the Commission accepting any responsibility as to the legal or commercial validity of the STCs.
- La Commission a déjà constaté dans son plan d’action et dans la communication de 2004 que les CCT seront publiées sur le site Internet sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs sans que la Commission accepte aucune responsabilité concernant la validité juridique ou commerciale des CCT.

(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or applicants with a positive opinion from the Committee for Proprietary Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, have confirmed that the products concerned do not contain bovine tissue of United Kingdom origin;
(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des spécialités pharmaceutiques ou du comité des médicaments vétérinaires, ont confirmé que les produits concernés ne contiennent pas de tissus bovins originaires du Royaume-Uni;

In the last two years, Canada has used this ruling to suspend or terminate negotiations on commonage claims that it had already accepted for negotiation, claims that had already cleared the backlog.
Au cours des deux dernières années, le Canada a invoqué cette décision pour suspendre ou arrêter les négociations relatives aux revendications touchant le Commonage, alors qu'on s'était déjà entendu pour négocier à ce sujet et que ces revendications ne figuraient plus dans l'arriéré.