Traduction de «committee does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Euratom-DOE Coordinating Committee (cooperation in the field of controlled thermonuclear fusion)
Comité de coordination Euratom-DOE (coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée)

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

DOE Senior Scientists Committee [ Senior Scientists Committee ]
Comité des principaux scientifiques du MDE [ Comité des principaux scientifiques ]

DOE National Policy Committee [ Department of the Environment National Policy Committee ]
Comité des politiques nationales du MDE [ Comité des politiques nationales du ministère de l'Environnement ]

Who Does What Committee
Comité chargé de déterminer qui fait quoi

doe hare | doe-hare
hase

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products
comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

doe antelope
antilope femelle

doeskin | doe-skin
peau de daim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to the possibility for the President to seek its opinion in cases of doubt, the Independent Ethical Committee does not need to be consulted where former Members intend to:
Sans préjudice de la possibilité pour le président de solliciter son avis en cas de doute, le comité d’éthique indépendant ne doit pas être nécessairement consulté lorsque les anciens membres entendent:

12. If, within six weeks of its being convened, the Conciliation Committee does not approve the joint text, the proposed act shall be deemed not to have been adopted.
12. Si, dans un délai de six semaines après sa convocation, le comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, l'acte proposé est réputé non adopté.

where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee.
le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit.

On the other hand, the Committee does not question the Commission’s view with regard to its own competence as guardian of the Treaty which prevents it from intervening.
D’autre part, la commission des pétitions ne remet pas en cause la position de la Commission eu égard à sa propre compétence en tant que gardienne du traité qui l’empêche d’intervenir.

3. The decisions provided for in paragraphs 1 and 2 shall be adopted after consultation of the European multi-stakeholder platform on ICT standardisation, which includes European standardisation organisations, Member States and relevant stakeholders, and after consultation of the committee set up by the corresponding Union legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, if such a committee does not exist.
3. Les décisions prévues aux paragraphes 1 et 2 sont adoptées après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC, qui englobe les organisations européennes de normalisation, les États membres et les parties prenantes concernées, et après consultation du comité créé par la législation correspondante de l'Union, s'il existe, ou, s'il n'existe pas, après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels.

They will also see that the primary committee does not respond to the requests of the Committee on Petitions, it absolutely cannot be bothered to respond to anything that the Committee on Petitions says, does or proposes.
Cette personne constatera également que la commission initialement compétente ne répond pas aux demandes d’information de la commission des pétitions, qu’elle ne veut absolument pas s’inquiéter de réagir à ce que la commission des pétitions dit, fait ou propose.

(b)where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee.
b)le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit.

The committee does not of course decide on the release of GMOs, it decides how to define a further quality standard for conventional seed and it has the jurisdiction to do so under current EU law. The Commissioner said as much.
Ce dernier ne décide bien entendu pas de la dissémination des OGM, mais de la définition d'une norme de qualité supplémentaire pour les semences conventionnelles, et ce en vertu d'une compétence reprise dans la législation européenne en vigueur. C'est également ce qu'a dit la commissaire.

Point 10 of the report reads as follows: "Give ECOSOC no additional role as representative of civil society. The Economic and Social Committee does not represent civil society and we oppose attributing such a role to it.
Le point 10 de ce rapport demande en effet de n'octroyer au CES aucun rôle supplémentaire en tant que représentant de la société civile : le Comité économique et social ne représentant pas la société civile, ce groupement s'oppose à ce qu'on lui attribue un tel rôle.

Nonetheless, the work of this Committee does represent one of the few channels allowing us to establish direct contact with the citizens and bring the institutions closer to them.
Je pense néanmoins que le travail au sein de la commission des pétitions est peut-être l’un des rares à nous permet d’avoir un contact direct avec les citoyens et de rapprocher les institutions d’eux.