Vertaling van "committee does then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Euratom-DOE Coordinating Committee (cooperation in the field of controlled thermonuclear fusion)
Comité de coordination Euratom-DOE (coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée)

Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada
Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada

DOE Senior Scientists Committee [ Senior Scientists Committee ]
Comité des principaux scientifiques du MDE [ Comité des principaux scientifiques ]

DOE National Policy Committee [ Department of the Environment National Policy Committee ]
Comité des politiques nationales du MDE [ Comité des politiques nationales du ministère de l'Environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If any Schengen Associated State does not accept an amending act then the respective agreements will be terminated unless the Joint/Mixed Committee established by the agreements decides otherwise, by unanimity.
Si un État associé à Schengen n’accepte pas un acte modificatif, il en résulte une dénonciation des accords respectifs, à moins que le comité mixte établi par les accords n’en décide autrement à l’unanimité.

If there is some substance to it, and, as I said earlier, if Mr. Dorion thinks it's important and the entire committee does, then we'll call witnesses and see if there is some substance to it, and we'll do a report and send a message to the government that they need to fix it.
Si elle a quelque légitimité et, comme je l'ai dit, si M. Dorion pense qu'elle est importante et si tout le comité le pense aussi, nous pourrons convoquer des témoins et voir de quoi il s'agit, après quoi nous produirons un rapport et enverrons au gouvernement le message qu'il doit résoudre le problème.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

If a Member State does not appoint an advisory committee then the competent authority or competent authorities shall assume the tasks assigned to the advisory committee in this Regulation.
Lorsqu'un État membre ne désigne pas de comité consultatif, «l'autorité compétente» ou «les autorités compétentes» se chargent des tâches qui sont imparties à ce comité en vertu du présent règlement.

If the rapporteur does not interpret the opinions expressed by the committee accurately then the report will be beset by amendments.
S'il ne se fait pas l'interprète des opinions exprimées par sa commission, des amendements viendront contrecarrer son rapport.

The Economic and Social Committee would point out that, if the object of the exercise is to simplify (and that is one of the Commission's declared aims), then the procedures should be made as simple as possible and it does not seem that this has been achieved by the present proposals.
Le Comité économique et social souhaite souligner que si l'exercice a pour but de simplifier (et c'est l'un des objectifs déclarés de la Commission) les procédures devraient être rendues aussi simples que possible, et il ne semble pas que cet objectif ait été atteint par les présentes propositions.

If he does show up, then we have another situation to deal with but if he does not show up, then the committee must consider what it will report to the Senate.
Si le sénateur se présente, nous devrons alors examiner une autre situation, mais s'il nous fait faux bond, le comité doit songer qu'il devra faire rapport au Sénat.

Assuming that this committee favours the bill, and assuming that the Senate supports it, which I certainly hope it does, then there is a three-month period in which to acquaint the members of the other place with it.
À supposer que ce comité soit favorable au projet de loi et que le Sénat l'appuie lui aussi, ce que j'espère d'ailleurs, nous avons à ce moment-là trois mois pour familiariser les membres de l'autre Chambre avec le dossier.

If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a record, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.
Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, lequel ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion qui serait renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.