Traduction de «committee could still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Still Waters: report of the Subcommittee on Acid Rain of the Standing Committee on Fisheries and Forestry [ Still Waters | Still Waters: the chilling reality of acid rain ]
Les eaux sournoises : rapport du Sous-comité sur les pluies acides du Comité permanent des pêches et des forêts [ Les eaux sournoises | Les eaux sournoises : la tragique réalité des pluies acides ]

Treasury Board Advisory Committee on Still Photo Processing
Comité consultatif du Conseil du Trésor du développement des photographies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite the tactics of diversion and delay, the compromise could still have been implemented at committee.
Malgré les manoeuvres de diversion et d'obstruction, les membres du comité auraient tout de même pu parvenir à un compromis.

A sectoral social dialogue committee could not be consulted, as this is still in the process of being set up.
Il n'a pas été possible de consulter un comité de dialogue social sectoriel car il est encore en cours de création.

However, this is a new Parliament this year. The Minister of Health could still have decided to give the Standing Committee on Health the opportunity to review the targets and see whether they had been met, or she could have even created a new committee.
La ministre de la Santé aurait quand même pu décider de donner l'opportunité au Comité permanent de la santé d'étudier les cibles et de voir où elles en étaient rendues, ou elle aurait même pu créer un nouveau comité.

55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;
55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;
56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

The REITOX network is more a virtual network than an operational one. The National Focal Points are under-used and they could make a far greater contribution to the EMCDDA’s work. The role of the scientific committee is still poorly defined and its work is not a central part of the programme. The Management Board is ineffective in achieving its goals and its meetings are often held without a pre-established agenda and do not involve genuine discussion of strategies. There is no dissemination strategy for the results the Board produces and, therefore, only a small proportion of the information produced by the EMCDDA is published and disseminated.
Il ressort également que le réseau REITOX n’est pas un véritable réseau, que les relais nationaux ne sont pas assez utilisés alors qu’ils pourraient contribuer davantage au travail de l’Observatoire, que le rôle du comité scientifique est encore peu clair et que sa contribution n’est pas centrale dans le programme, que le conseil d’administration ne s’avère pas efficace dans la réalisation de ses objectifs - la planification de son agenda est pauvre, ses réunions ne permettent pas de réelles discussions stratégiques -, qu’il n’existe pas de stratégie de diffusion du matériel produit et que, par conséquent, seule une petite partie de l’information produite par l’Observatoire est publiée et diffusée.

As I understand the recommendations of the committee, the question of privilege could still be considered by the Rules Committee while the Banking Committee conducted an investigation on its own to see where responsibility lay for the leak.
Si je comprends bien les recommandations du comité, la question de privilège pourrait encore être examinée par le Comité du Règlement tandis que le Comité des banques mènerait sa propre enquête pour déterminer qui est responsable de la fuite.

The committee could still hold its meeting, but there is no doubt that if the opposition decided to boycott a committee's work, for instance because they want to hear more witnesses or feel that the debate has not been completed on some key clause of the bill, or that the opposition is not in position to go to clause by clause, normally those issues would have been discussed at the steering committee.
Le comité pourrait toujours se réunir, mais il ne fait aucun doute que si l'opposition décidait de boycotter les travaux, soit parce qu'elle veut entendre davantage de témoins, soit parce qu'elle estime que le débat sur un article clef du projet de loi n'a pas été mené jusqu'au bout, ou encore parce qu'elle n'est pas prête à faire un examen article par article, on discuterait normalement de ces questions au comité directeur.

Our concerns about Bill C-23 were confined to issues raised by public debates in the press, the House, and before the committee that may have led, or could still lead, to proposed amendments that would significantly alter the intent of the bill.
Nos seules inquiétudes portaient alors sur les questions soulevées par le débat public dans les journaux, à la Chambre des communes et devant son comité, ce qui aurait pu et pourrait encore mener à des modifications susceptibles d'altérer grandement le but visé par ce projet de loi.