Vertaling van "committee could reach " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

an irrelevant conclusion reached by a medical committee
une conclusion d'une commission médicale dépourvue de pertinence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The committee could reach some conclusions that all parliamentarians could debate, and it could hear from witnesses and use that insight to decide what kind of stable, consistent funding the CBC should receive in relation to its mandate.
On pourrait en arriver à des conclusions dont tous les parlementaires pourraient débattre, obtenir l'avis de témoins et décider, grâce à cette compréhension, quel devrait être le financement de Radio-Canada, un financement stable et récurrent en lien avec son mandat.

A. whereas Draft amending budget No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on Draft amending budget No 2/2014, which had the exact same purpose and content as DAB No 8/2014;
A. considérant que le projet de budget rectificatif (PBR) n° 8/2014 a été présenté par la Commission du fait que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget n° 2/2014, lequel poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu que le PBR n° 8/2014;

3. Points out that the Conciliation Committee could not reach an agreement on the adoption of DAB No 2/2014 because of the differences in positions between the Parliament and the Council on the outstanding payment needs for 2014 and the package of DABs No 2 -7/2014 , and not on the contents of DAB No 2/2014 per se ;
3. souligne que le comité de conciliation n'est pas parvenu à un accord sur l'adoption du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en raison des différences de position entre le Parlement et le Conseil au sujet des besoins de paiements en souffrance pour 2014 et du paquet des projets de budget rectificatif n° 2 à n° 7 de 2014, et non au sujet du contenu du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en soi;

A. whereas Draft amending budget (DAB) No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on Draft amending budget No 2/2014, which had the exact same purpose and content as DAB No 8/2014;
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission du fait que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, lequel poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu que le projet de budget rectificatif n° 8/2014;

2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;
2. relève que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les projets de budget rectificatif n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;

2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;
2. relève que le PBR n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le PBR n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les PBR n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;

The Council and the European Parliament, meeting within the Conciliation Committee , could not yet reach agreement on the 2013 EU budget and other related items .
Le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du Comité de conciliation , ne sont pas encore parvenus à se mettre d'accord sur le budget 2013 de l'UE ni sur d'autres questions connexes .

My recommendation to the special committee is that it keep an eye on the time line being followed in the other place in order that a report or interim report could reach the Senate in time so that our recommendations might influence any changes we feel would be needed in this bill before the bill is out of committee stage in the other place.
Je recommande au comité spécial de surveiller le calendrier de l'autre endroit pour que le rapport, provisoire ou autre, puisse parvenir au Sénat à temps afin que nos recommandations soient susceptibles d'être prises en compte et que les changements que nous jugeons appropriés soient apportés à ce projet de loi avant que l'étude par le comité de l'autre endroit n'en soit terminée.

Having established that it was unable to reach agreement, it invited the Permanent Representatives Committee to continue the proceedings in the light of the Council's discussions, in particular as regards the method and the statistical calculations, so that the Council could reach a satisfactory agreement before the end of November.
Ayant constaté qu'il n'était pas en mesure de parvenir à un accord, il a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre, à la lumière du débat intervenu au Conseil, les travaux, notamment en ce qui concerne la méthodologie et les calculs statistiques, ceci devant permettre au Conseil de parvenir à un accord satisfaisant sur ce dossier d'ici la fin novembre.

As it did not reach full agreement on the points covered by the Presidency compromise, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to continue the proceedings on this dossier actively so that the Council could reach agreement at its meeting on 4 December.
N'ayant pu parvenir à un accord complet sur les aspects couverts par le compromis de la Présidence, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre activement les travaux sur ce dossier, en vue de lui permettre de dégager un accord lors de sa session du 4 décembre.