Vertaling van "committee could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rules of Procedure of the Committee provided for in Article 16 of the CIS Convention
règlement intérieur du comité prévu à l'article 16 de la Convention SID

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

Provident Fund Advisory Committee
Comité consultatif de la Caisse de prévoyance

Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]

Legislative Committee on Bill C-113, An Act to provide for government expenditure restraint [ Legislative Committee on Bill C-113 ]
Comité législatif sur le projet de Loi C-113, Loi portant compression des dépenses publiques [ Comité législatif sur le projet de Loi C-113 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the same spirit, some of the the committees established by Community legislation could provide an adequate forum.
Dans le même esprit, les comités institués par certains textes communautaires peuvent offrir une enceinte adéquate.

The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.
Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.

By providing strict deadlines for the completion of the different stages, and by reducing the duration of the Management Committee's and the European Parliament's involvement to two weeks, the selection procedure could be shortened by approximately one month (see point 2.1.2).
En imposant des délais stricts de réalisation des différentes étapes et en réduisant à deux semaines la durée d'intervention du Comité de gestion et du Parlement européen, la procédure de sélection pourrait être écourtée d'environ un mois (voir 2.1.2).

Because of its varied expertise the Committee could provide the Agency with unique support in the tasks assigned to it by the Treaty.
En raison de ses compétences diverses, il est en mesure d’apporter à l’Agence un soutien unique dans les tâches qui lui sont assignées par le traité.

19. Considers that the Impact and Adaptation Steering Group could provide for Members of the European Parliament working in the relevant parliamentary committees to participate (in particular the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, the Committee on Industry, Research and Energy and the Committee on Transport and Tourism);
19. estime que le groupe de pilotage consacré aux incidences du changement climatique et à l'adaptation pourrait prévoir la participation de députés européens travaillant dans les commissions parlementaires pertinentes du Parlement européen (commission de l'agriculture et du développement rural, commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, commission des transports et du tourisme, notamment);

In line with the advice received from the Committee of European Securities Regulators (CESR) in March 2005, the Commission adopted in 2006 a communication on credit rating agencies. In this communication the Commission concluded that various financial services directives, combined with self-regulation by the credit rating agencies, on the basis of the IOSCO Code of Conduct, the methods for CRAs could provide a satisfactory answer to the major issues of concern in relation to credit rating agencies.
Conformément à l’avis du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) de mars 2005, la Commission a adopté en 2006 une communication sur les agences de notation de crédit dans laquelle elle concluait qu’en combinant les différentes directives sur les services financiers à l’autorégulation des agences de notation de crédit, sur la base du code de conduite de l’OICV, les méthodes de fonctionnement des ANC pourraient fournir une réponse satisfaisante aux préoccupations majeures liées aux agences de notation de crédit.

In this connection the Venice Committee could provide constitutional assistance.
À cet égard, le Comité de Venise pourrait prévoir une assistance constitutionnelle.

That is why a Parliamentary temporary committee could be useful after the two-fold disaster of the Erika and the Prestige – my region was a victim of both – provided, of course, that we ensure that it does not become a forum for settling petty political scores, as could have been inferred from the circumstances in which certain Members proposed a committee of inquiry.
C’est la raison pour laquelle une commission temporaire de notre Parlement pourrait avoir son utilité à la suite de la double catastrophe de l’Erika et du Prestige - ma région a subi l’une et l’autre - à condition naturellement de veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en forum de règlements de comptes politiciens, comme pouvaient le laisser craindre les conditions dans lesquelles certains avaient lancé l’idée d’une commission d’enquête.

At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.
Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.

In particular the Committee of the Regions, had stressed the significance of the role that could be played by the local and regional authorities "in training, (providing) assistance to laboratories, support for researchers and links with the expectations of local populations".
Le Comité des régions a notamment souligné l'importance du rôle que peuvent jouer les autorités locales et régionales dans la formation, l'assistance aux laboratoires, le soutien aux chercheurs et les liens avec les attentes des populations locales.