Traduction de «committee could make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]
organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

key decision-making committees
comités décisionnels importants [ principaux comités décisionnels | principaux comités de prise de décisions ]

key decision-making committee
comité chargé de prendre les grandes décisions [ comité chargé de prendre les décisions majeures | comité chargé des décisions importantes ]

Global Architecture Review and Decision Making Committee
Comité d'examen de l'architecture globale et de prise de décisions

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.
On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.

The Committee could make a useful contribution to discussions regarding this mechanism by encouraging the exchange of best practices and building, where appropriate, on existing networks of cooperation;
Il pourrait participer utilement aux tractations à ce sujet, par l'échange de bonnes pratiques et l'exploitation plus poussée, quand il y a lieu, des réseaux de coopération existants.

Members of the Paediatric Committee should therefore not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality, should undertake to act in the public interest and in an independent manner, and should make an annual declaration of their financial interests.
Les membres de ce comité devraient, en conséquence, ne détenir aucun intérêt, financier ou de quelque autre nature, dans l'industrie pharmaceutique, susceptible d'affecter leur impartialité, s'engager à agir dans l'intérêt public et en toute indépendance, et enfin présenter une déclaration annuelle d'intérêts financiers.

At the same time the Joint Committee set up by Article 3 of the Agreement of 19 January 2001 between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Iceland or Norway met twice in the second half of 2002 so that these two countries, now associated with the Schengen acquis and the Dublin Convention, could make their views known on the proposal.
Parallèlement, le comité mixte institué par l'article 3 de l'accord du 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, s'est réuni deux fois au cours du deuxième semestre 2002 afin que ces deux États associés au dispositif Schengen et à la convention de Dublin puissent faire connaître leurs observations sur la proposition.

The Committee adopted the annual report for 1997 and five opinions, which are reviewed in section 2.2 of this report, and studied the subjects which could make up its programme of work for 1999.
L'activité du comité s'est traduite par l'adoption du rapport annuel de ses activités en 1997 et par l'adoption de cinq avis dont un aperçu figure sous le point 2.2 du présent rapport et par l'étude des sujets qui pourraient constituer son programme de travail 1999.

A Joint Ministerial Declaration under the existing EC-ASEAN Co-operation agreement could express the will of the EU and the ASEAN countries to make as much use of the 'EU + x' formula as feasible. The Trade Subcommittee of the EC-ASEAN Joint Co-operation Committee responsible for its operational management
Une déclaration ministérielle dans le cadre du présent accord de coopération CE-ANASE pourrait exprimer la volonté de l'UE et des pays de l'ANASE d'utiliser autant que possible la formule UE + X. Le sous-groupe de travail 'commerce' du Comité de Coopération CE-ANASE serait responsable de la gestion opérationnelle de ce type de dialogue.

If a problem could not be settled, the Committee may make appropriate proposals to the Parties, in particular, with the view to modifying the estimates of inspection efforts for routine inspection activities.
Si un problème ne peut pas être résolu , le comité peut faire aux parties des propositions appropriées , notamment en vue de modifier les prévisions en matière d'activités d'inspection pour les activités d'inspection régulière .