Vertaling van "committee could indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Designations of Origin and Geographical Indications | OAP Committee
Comité des appellations d'origine et des indications géographiques | Comité OAP

Committee on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs | Standing Committee on Organic Farming
Comité permanent de l'agriculture biologique | Comité pour le mode de production biologique de produits agricoles et les indications correspondantes sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Sub-Committee on the Structural Indicators System of the Economic Policy Committee
Sous-groupe du Comité de politique économique Système d'indicateurs structurels

Key Performance Indicator Management System Committee
Comité chargé du Système de gestion des indicateurs de rendement clés

Criteria and Indicators Technical Committee
Comité technique sur les critères et les indicateurs

Criteria and Indicators Steering Committee
Comité directeur sur les critères et les indicateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.
Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat général dans ses futurs arrêts.

6. Calls on the Member States and the Commission to draft, for EU-funded projects, clear and objective selection criteria in order to increase the attractiveness of projects, which would incite sustainable development and could turn environmental challenges into growth opportunities; considers that a balanced representation of all relevant stakeholders, including social partners, SME associations and local and regional authorities, should be ensured when establishing the monitoring and evaluation committees; considers that monitoring and reporting systems should be based on indicators regarding the contribution of SMEs to green growth and the impact of funding for SMEs on green jobs and carbon footprint;
6. invite les États membres et la Commission à élaborer, pour les projets financés par l'Union, des critères de sélection clairs et objectifs afin d'accroître l'attrait des projets, dans le but d'encourager le développement durable et de transformer les enjeux environnementaux en opportunités de croissance; estime qu'il convient de garantir une représentation équilibrée de tous les acteurs concernés, notamment les partenaires sociaux, les associations de PME et les autorités locales et régionales, dans la formation des comités de suivi et d'évaluation; considère que les systèmes de suivi et d'information devraient reposer sur des indicateurs relatifs à la contribution des PME à la croissance verte et à l'incidence des financements octroyés aux PME sur les emplois verts et l'empreinte carbone;

Perhaps my colleague could indicate why it is important to send the bill to committee so we can ensure this is not just a bill that will fill prisons but that we also look at rehabilitation.
Peut-être que mon collègue pourrait nous expliquer pourquoi il est important de renvoyer ce projet de loi en comité afin de nous assurer que ce n'est pas juste un projet de loi qui permette de remplir les prisons, mais qu'il se préoccupe aussi de réadaptation.

I wonder if the government House leader could indicate his intention with respect to the establishment of the committee on the Afghanistan mission.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous faire part de ses intentions au sujet de l'établissement du comité sur la mission en Afghanistan?

In giving us his answer, I wonder if he could indicate, despite the government's protestations of good intentions, why there continue to be efforts by government members on committees like finance, agriculture and official languages to filibuster and obstruct the work of those committees.
Quand il donnera sa réponse, je me demande si le leader peut nous dire, même si le gouvernement jure de ses bonnes intentions, pourquoi des députés ministériels membres de comités, comme ceux des finances, de l'agriculture et des langues officielles, continuent de faire de l'obstruction systématique et de perturber les travaux de ces comités.

Ms. Alexa McDonough: On a point of information, I wonder if the parliamentary secretary could indicate whether we now know or if he could find out and advise the committee whether there is a Canadian contingent in the delegation under the umbrella of the Carter Center.
Mme Alexa McDonough: J'aimerais avoir une précision. Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire, ou se renseigner pour nous dire s'il y a un contingent canadien dans la délégation chapeautée par le Centre Carter.

The notion of reciprocity, as specified in paragraph (2) is too vague and needs specification (indicators making it possible to measure "consistency" and "proportionality" of the aid provided by a donor, and its "quantitative and qualitative nature"). This could be done by setting up joint bilateral technical committees with experts from the EU and the other donor country.
La notion de réciprocité, telle qu'énoncée au paragraphe 2, est trop vague et requiert des précisions (indicateurs permettant de mesurer le caractère "cohérent et proportionnel de l'aide fournie par ce donateur, notamment du point de vue qualitatif et quantitatif"), lesquelles pourraient être apportées grâce à la création de comités techniques bilatéraux composés d'experts de l'Union européenne et du pays donateur.

The Commission Decision of June 2000 should have put the Commission in a position where it could ensure gender equality, given that, for each post, the Commission, the Member States, the social partners and other bodies were required to put forward four nominees for each post, including at least one man and one woman. Your rapporteur feels that it is important for the Commission to indicate clearly the nomination procedure for committees and expert groups used in 2002 so that lessons may be learned therefrom which may be applied in future years.
La décision qu'elle a prise en juin 2000 devrait permettre à la Commission d'assurer l'équilibre entre les sexes, puisque tant cette institution que les États membres, les partenaires sociaux et les autres organismes intéressés doivent soumettre une liste de quatre noms pour le pourvoi des postes, chacun des deux sexes étant représenté sur cette liste par au moins une personne. Il convient, selon le rapporteur, que la Commission explique comment ont été désignés en 2002 les membres des comités et groupes d'experts, ce afin que les leçons puissent en être tirées pour les années à venir.

I was wondering if, in keeping with the response he gave to Senator Murray, Senator Hays could indicate the priority ranking he uses for committees with government legislation before them.
Je me demande si, dans le droit fil de la réponse qu'il a fournie au sénateur Murray, le sénateur Hays ne pourrait pas indiquer le classement des priorités qu'il a fixées pour les comités saisis d'initiatives ministérielles.

The conflict has been extensively discussed in recent weeks by Parliament and the Council but there are certain essential aspects which we must not forget. With regard to the aid granted to Kosovo, it is surprising that this is not conditional on the definitive restoration of peace which has unfortunately not yet been achieved, as indicated by a recent OSCE report. As for the sums allocated, the members of the Committee on Budgets have participated through the committees in some real bargaining. The institutions have juggled with millions of euros without anyone really taking the trouble to assess the region’s needs, yet everyone agrees that Kosovo could not actually absorb such sums which are equivalent to half its GNP.
Le conflit, largement entretenu, de ces dernières semaines entre le Parlement et le Conseil, ne doit pas nous faire oublier quelques questions essentielles : quant à l’aide octroyée à la province du Kosovo, on peut s’étonner que celle-ci ne soit pas conditionnée par le retour définitif à la paix, ce qui n’est hélas pas le cas ainsi que le rappelle un récent rapport de l’OSCE ; quant aux sommes allouées, les membres de la commission des budgets ont assisté au fil des commissions à un véritable marchandage, les institutions jonglant avec les millions d’euros, sans que personne n’ait réellement pris la peine d’évaluer les besoins de la région, chacun s’accordant à dire que le Kosovo ne pouvait actuellement absorber de telles sommes, équivalentes à la moitié de son PNB.