Vertaling van "committee could choose " (Engels → Frans) :

The committee would report back to the House and with the concurrence of the House cause a national referendum to be held where the people themselves could choose between the current single member constituency electoral system that we have and the method of proportional representation to be mixed into that system as recommended by the House of Commons through that committee.
Le comité ferait rapport à la Chambre et, avec l'autorisation de cette dernière, il déclencherait un référendum national pour que les citoyens eux-mêmes puissent choisir entre le système électoral actuel, selon lequel ils élisent un député par circonscription, et la forme de représentation proportionnelle qu'aura recommandée la Chambre des communes par l'intermédiaire de ce comité et qui serait intégrée au système actuel.

To circumvent the provisions of the note, Members could choose to present all of their amendments at report stage rather than in committee.
Pour contourner les dispositions prévues dans la note, les députés pouvaient choisir de présenter l’ensemble de leurs modifications à l’étape du rapport plutôt qu’en comité.

But if you're amenable, you could withdraw both of your proposed amendments and the government could move its amendment instead, and the committee could choose to adopt the government amendment.
Mais si vous acceptez, vous pourriez retirer vos deux amendements et le gouvernement pourrait proposer le sien à la place, et le comité pourrait choisir d'adopter celui du gouvernement.

The committee could choose to defeat that amendment.
Le comité pourrait décider de rejeter cet amendement.

It is also worthy to note that following the decision of the Human Rights Committee in the Ng case, the Government of the United States informed Canada that the law of the State of California has been changed to provide that an individual sentenced to capital punishment could choose between gas or lethal injection.
Il vaut aussi la peine de signaler qu'à la suite de la décision rendue par le Comité des droits de l'homme dans l'affaire Ng, le gouvernement des États-Unis a informé le Canada que la loi de l'État de la Californie avait été modifiée afin qu'un individu condamné à mort puisse choisir entre le gaz ou une injection mortelle.