Vertaling van "committee could agree " (Engels → Frans) :

The Chairman: The advice I have been given is that if the committee wants to travel and could agree on the major cities to which it wishes to travel, you could authorize the steering committee to approve the required amount and a budget could be submitted by Friday.
La présidente : Selon les renseignements que j'ai reçus, si le comité souhaite voyager et s'entend sur les villes où il veut se rendre, il y a moyen d'autoriser le comité de direction à approuver le montant nécessaire, et donc ensuite de présenter un budget d'ici vendredi.

I would hope the government would consider whether or not at some point, perhaps in discussion with House leaders, if we could agree to send this bill for this kind of an examination to some other committee, a committee that can do it sooner.
J'espère que le gouvernement verra, peut-être avec les leaders à la Chambre, si l'on ne pourrait pas s'entendre pour renvoyer ce projet de loi à un autre comité qui pourrait l'examiner dans des délais plus brefs.

It is not because we do not want to do it in the justice committee, but perhaps we could agree to send it to some other committee whose calendar of work would permit it to do this earlier.
Ce n'est pas que nous ne voulons pas que le comité de la justice étudie le projet de loi, mais nous pourrions peut-être convenir que ce projet de loi soit renvoyé à un autre comité dont le programme lui permettrait de l'examiner plus rapidement.

55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;
55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;
56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

The Committee on Development has asked Parliament's Legal Service for its opinion on whether the Community could agree to sign an agreement that authorises European vessels to fish in the waters of the former Spanish Sahara.
La commission du développement a demandé l'avis du service juridique du Parlement sur la question de savoir si la Communauté pourrait accepter de signer un accord qui autorisait les bateaux européens à pêcher dans les eaux de l'ancien Sahara espagnol.

Who could, for instance, check whether the Commission has made two or three proposals which have not been accepted and only the fourth has led to an act upon which the Council-controlled committee could agree?
Qui par exemple vérifie si la Commission a présenté deux ou trois propositions qui n'ont pas été acceptées et que seule la quatrième a abouti à un acte sur lequel le comité, contrôlé par le Conseil, a pu se mettre d'accord?

In this regard, I could agree to go back and sit with the people on the fisheries committee and work on what could be called an integrated ocean management system.
En ce sens, je pourrais être d'accord pour aller me rasseoir avec les gens du Comité des Pêches et travailler à faire ce qu'on pourrait appeler un système de gestion intégré des océans.

This committee could undertake the task of suggesting a Senate modernization bill on at least the non-controversial matters, and either suggest it be put forward as a government bill or that it be put forward, ideally, if the committee could agree, moved and seconded by the government and opposition side or the other way around.
Le présent comité pourrait s'occuper de proposer un projet de loi sur la réforme du Sénat, du moins sur les questions non controversées, et proposer qu'il soit présenté à titre de projet de loi émanant du gouvernement ou, idéalement, si le comité parvient à s'entendre, qu'il soit proposé par le gouvernement et appuyé par les partis de l'opposition, ou l'inverse.