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Committee of Twenty-Four
Decolonization Committee
Special Committee of Twenty-Four
Special Committee on Decolonization

Traduction de «committee considered twenty-four bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]


Special Committee of Twenty-Four

Comité spécial des Vingt-Quatre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Committee considered twenty-four bills, including fourteen Government public bills, one of which was introduced in the Senate, six private members’ public bills introduced in the Commons and four such bills introduced in the Senate.

Le Comité a étudié vingt-quatre projets de loi, incluant quatorze projets de loi d'intérêt public du gouvernement, un aillant été introduit au Sénat, six projets de loi d’intérêt public émanants de députés et quatre projets de loi d'intérêt public émanants du Sénat.


16. Calls for a reduction in the time limit for deferred publication so transactions are reported to the regulators within twenty-four hours of taking place; takes the view, with regard to publication of transactions, that in ordinary circumstances delays of more than one minute should be considered unacceptable;

16. demande que soit réduit le délai applicable aux notifications différées, pour que les données relatives aux transactions soient communiquées aux régulateurs dans les vingt-quatre heures; est d'avis que les décalages de plus d'une minute ne devraient pas être admis, dans des conditions ordinaires, pour la publication des transactions;


16. Calls for a reduction in the time limit for deferred publication so transactions are reported to the regulators within twenty-four hours of taking place; takes the view, with regard to publication of transactions, that in ordinary circumstances delays of more than one minute should be considered unacceptable;

16. demande que soit réduit le délai applicable aux notifications différées, pour que les données relatives aux transactions soient communiquées aux régulateurs dans les vingt-quatre heures; est d'avis que les décalages de plus d'une minute ne devraient pas être admis, dans des conditions ordinaires, pour la publication des transactions;


16. Calls for a reduction in the time limit for deferred publication so transactions are reported to the regulators within twenty-four hours of taking place; takes the view, with regard to publication of transactions, that in ordinary circumstances delays of more than one minute should be considered unacceptable;

16. demande que soit réduit le délai applicable aux notifications différées, pour que les données relatives aux transactions soient communiquées aux régulateurs dans les vingt-quatre heures; est d'avis que les décalages de plus d'une minute ne devraient pas être admis, dans des conditions ordinaires, pour la publication des transactions;


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And since ports are each country’s open doors to the world, and since out of twenty-seven countries twenty-four are considered maritime ones, the ports policy proves very important for the economic development of many regions.

Et dans la mesure où les ports représentent l'ouverture de chaque pays sur le monde, et puisque le 24 des 27 États membres sont considérés comme des pays maritimes, la politique portuaire est très importante pour le développement économique de nombreuses régions.


3. The general assembly shall appoint an executive committee of between twelve and twenty-four members.

3. L'assemblée générale désigne un comité exécutif comprenant douze à vingt-quatre membres .


The Committee considered twenty-five bills, including seventeen Government public bills, three private members' public bills introduced in the Commons, three Senate public bills and two Senate private bills.

Le comité a étudié vingt-cinq projets de loi, incluant dix-sept projets de loi d'intérêt public du gouvernement, trois projets de loi d'intérêt public émanants de députés, trois projets de loi d'intérêt public du Sénat et deux projets de loi d'intérêt privé du Sénat.


An amount of ECU 12 million is considered necessary to implement the action for an initial period of twenty-four months.

Un montant de 12 millions d'écus est estimé nécessaire pour la mise en œuvre de l'action pour cette période initiale de 24 mois.


The Committee considered twenty-four bills, including fourteen Government public bills, one of which was introduced in the Senate, six private members' public bills introduced in the Commons and four such bills introduced in the Senate.

Le Comité a étudié vingt-quatre projets de loi, incluant quatorze projets de loi d'intérêt public du gouvernement, un aillant été introduit au Sénat, six projets de loi d'intérêt public émanants de députés et quatre projets de loi d'intérêt public émanants du Sénat.


The Committee considered twenty-five bills, including seventeen Government public bills, three private members' public bills introduced in the Commons, three Senate public bills and two Senate private bills.

Le Comité a étudié vingt-cinq projets de loi, incluant dix-sept projets de loi d'intérêt public du gouvernement, trois projets de loi d'intérêt public émanants de députés, trois projets de loi d'intérêt public du Sénat et deux projets de loi d'intérêt privé du Sénat.




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Date index: 2022-04-06
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