Traduction de «committee considered sor 2001-2 » (Anglais → Français) :

2000 was the year when the SPDs were considered and drawn up and 2001 was the first in which all the other regulatory elements required for the monitoring of assistance (programme complements, Monitoring Committees, annual reports and annual meetings) were set up.
L'année 2000 ayant été celle de l'instruction et de l'établissement des DOCUP, l'année 2001 a été la première à développer tous les autres éléments réglementaires prévus pour le suivi des interventions (compléments de programmation, Comités de suivi, rapports annuels, rencontres annuelles).

Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.
invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.

In the conciliation committee considering Directive 2001/18, the Member States called for the insertion in the directive of provisions on liability in the event of damage to the environment being caused by plants produced using modern biotechnology.
Les États membres ont réclamé, lors de la réunion du comité de conciliation en vue de l'adoption de la directive 2001/18/CE, l'insertion dans la directive à l'examen de dispositions fixant la responsabilité en cas de dommages à l'environnement causés par des plantes issues des biotechnologies modernes.

In the conciliation committee considering Directive 2001/18, the Member States called for the insertion in the directive of provisions on liability in the event of damage to the environment being caused by plants produced using modern biotechnology.The Commission should therefore present as soon a possible a regulatory framework on liability for damage caused by genetically modified organisms with a view to completing the legislation necessary in the field of modern biotechnology.
Les États membres ont réclamé, lors de la réunion du comité de conciliation en vue de l'adoption de la directive 2001/18/CE, l'insertion dans la directive à l'examen de dispositions fixant la responsabilité en cas de dommages à l'environnement causés par des plantes issues des biotechnologies modernes. La Commission devrait dès lors présenter, dans les meilleurs délais, un cadre réglementaire concernant la responsabilité du fait des dommages causés par des organismes génétiquement modifiés en vue de parachever la législation nécessaire dans le secteur des biotechnologies modernes.

The committee considered a working document and the draft report at its meetings of 6 March 2001, 9 April 2001, 11 July 2001, 12 September 2001, 18 December 2001, 22 January 2002, 20 February 2002, 26 March 2002 and 17-18 April 2002.
Au cours de ses réunions des 6 mars 2001, 9 avril 2001, 11 juillet 2001, 12 septembre 2001, 18 décembre 2001, 22 janvier 2002, 20 février 2002, 26 mars 2002 et 17 et 18 avril 2002, la commission a examiné un document de travail et le projet de rapport.

The committee considered the draft report at its meetings of 13 September, l October, 11 October and 22 October 2001.
Au cours de ses réunions des 13 septembre 2001 et 1, 11 et 22 octobre 2001, la commission a examiné le projet de rapport.

The committee considered the Commission communication and the draft report at its meetings of 10 July and 18 September 2001.
Au cours de ses réunions des 10 juillet et 18 septembre 2001, la commission a examiné la communication de la Commission ainsi que le projet de rapport.

The same shall apply where a Member State or the Commission considers that one of the measures envisaged in Title VIII of Directive 2001/82/EC should be applied in respect of the veterinary medicinal product concerned or where the said Committee has delivered an opinion to that effect in accordance with Article 30 of this Regulation.
Il en va de même lorsqu'un État membre ou la Commission considère que l'une des mesures prévues au titre VIII de la directive 2001/82/CE devrait être appliquée à l'égard du médicament vétérinaire concerné ou lorsque ledit comité a émis un avis dans ce sens conformément à l'article 30 du présent règlement.

The same shall apply where a Member State or the Commission considers that one of the measures envisaged in Titles IX and XI of Directive 2001/83/EC should be applied in respect of the medicinal product concerned or where the said Committee has delivered an opinion to that effect in accordance with Article 5 of this Regulation.
Il en va de même lorsqu'un État membre ou la Commission considère que l'une des mesures prévues aux titres IX et XI de la directive 2001/83/CE devrait être appliquée à l'égard du médicament concerné ou lorsque ledit comité a émis un avis dans ce sens conformément à l'article 5 du présent règlement.

(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.
(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".