Traduction de «committee concur » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

concurring partner [ concurring review partner ]
associé de référence [ associé avaliseur | associé réviseur | associé chargé de la revue indépendante ]

concurring partner | concurring review partner
associé de référence | associé réviseur | associé chargé de la revue indépendante | associé avaliseur

concurring vote of members
vote concordant des membres

concurring opinion
opinion concordante

concurring cause
cause concomitante

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

concur
approuver [ adopter | partager l'opinion ]

bill concurred in
projet de loi agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore the Committee fully concurs with the regular review and adjustment approach by the Commission represented in this proposal.
C’est pourquoi le Comité exprime son plein accord avec l’approche du réexamen et de l’adaptation périodiques par la Commission figurant dans la proposition.

The Committee, therefore, welcomes and concurs with the case that the Commission builds for completing the economic and monetary union and notes that economic realities differ from state to state giving rise to quite different perceptions of the challenges facing the euro area.
En conséquence, il accueille favorablement et approuve l’argumentaire avancé par la Commission en faveur de l’achèvement de l’Union économique et monétaire et fait remarquer que les États membres présentent des réalités économiques diverses, ce qui entraîne des perceptions très différentes des défis auxquels est confrontée la zone euro.

(a) neither House has concurred in any report from a committee respecting the proposed regulation within the thirty sitting days following the day on which the proposed regulation was laid before the House, in which case the regulation may only be made in the form laid; or (b) both Houses have concurred in a report from a committee approving the proposed regulation or a version of it amended to the same effect, in which case the Governor in Council may only make the regulation in the form concurred in.
a) aucune des deux chambres du Parlement n'a donné son agrément à un rapport du comité au sujet du projet de règlement dans les trente jours de séance de la chambre suivant le dépôt du projet de règlement; dans ce cas, le règlement pris doit être conforme au projet déposé;

If the House gives its consent I move, seconded by the member for Renfrew—Nipissing—Pembroke, that the 54th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be concurred in and that the 53rd report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented to the House yesterday be concurred in.
Si la Chambre y consent, je propose, appuyé par le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke, que le 54e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit adopté et que le 53e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté hier, soit également adopté.

Mr. Speaker, in light of what the government House leader said just a few moments ago, I wonder if you could see if there is unanimous consent in the House at this moment for the following motion: That Bill C-9 be deemed to have been concurred in at report stage, read a third time and passed; that Bills C-18, C-19 and C-23 be deemed to have been reported from committee, without amendments, concurred in at the report stage, read a third time and passed; and that Bills,C-22 and C-26 be deemed to have been read a second time, referred to and reported from committee without amendments, concurred in at report stage, read a third time and passed.
Monsieur le Président, à la lumière de ce qu'a dit il y a quelques instants le leader du gouvernement à la Chambre, j'aimerais que vous vérifiiez si la Chambre est prête à donner son consentement unanime pour que je puisse présenter la motion suivante: Que le projet de loi C-9 soit réputé avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté; que les projets de loi C-18, C-19 et C-23 soient réputés avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréés à l'étape du rapport, lus pour la troisième fois et adoptés; que les projets de loi C-22 et C-26 soient réputés avoir été lus pour la deuxième fois et renvoyés à un comité, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréés à l’étape du rapport, lus pour la troisième fois et adoptés.

3.6. The Committee concurs with the Commission that the objective of creating a harmonised regional classification for all European regional statistics can only be achieved at Community level.
3.6. Le Comité partage l'avis de la Commission selon lequel l'objectif de l'établissement d'une nomenclature régionale harmonisée pour l'ensemble des statistiques régionales européennes ne peut être réalisé qu'à l'échelle de la Communauté.

This TWI is in line with the provisional Tolerable Monthly Intake of 70 pg/kg bodyweight/month established by the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA) at its fifty-seventh meeting (Rome, 5-14 June 2001) and concurs with the lower end of the range TDI of 1-4 pg WHO-TEQ/kg body weight, established by the World Health Organisation (WHO) Consultation in 1998.
Cette DHA est compatible avec la dose mensuelle admissible provisoire de 70 pg/kg poids corporel/mois définie par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) lors de sa cinquante-septième session (Rome, 5-14 juin 2001) et correspond aux valeurs les plus faibles de la plage de valeurs de DJA comprise entre 1 et 4 pg WHO-TEQ/kg poids corporel, fixée par la Consultation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1998.

All three committees that I belong to concur with much of his excellent work, which was produced under considerable time pressure. That certainly applies to the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Economic and Monetary Affairs and, with perhaps a few reservations, to the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities, where the maxim “less would have been more” applies.
À son excellent travail - considérablement pressé par le temps - peuvent s’identifier toutes les trois commissions dont je fais partie, à savoir, dans tous les cas, la commission de l’emploi et des affaires sociales et la commission économique et monétaire, et avec quelques restrictions, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances qui est d’avis qu’on aurait travaillé plus efficacement en en faisant moins.

(b) a report from a committee has been concurred in, or amended and concurred in, by either House stating that the proposal may proceed or may proceed only on the condi tions stated in it, the Commission may, subject to paragraph (c), proceed with the pro posal only in accordance with any conditions in the report as concurred in;
b) la chambre visée adopte, avec ou sans modifications, le rapport du comité appuyant la réalisation du projet sans conditions ou aux conditions qui y sont précisées, la Com mission peut, sous réserve de l'alinéa c), procéder à la réalisation du projet d'aliéna tion pourvu qu'elle respecte les conditions imposées, le cas échéant;

If proceedings on a motion to concur in a report at a committee containing a recommendation not to proceed further with a bill have not been concluded by the sixtieth sitting day following the date of the referral of the bill to the committee, or by the end of the thirty day extension, if one has been granted pursuant to sections (1) and (3) of this Standing Order, the said bill shall remain before the committee until proceedings on the motion to concur in the report have been concluded.
Si les délibérations sur une motion portant adoption d’un rapport recommandant à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude d’un projet de loi ne sont pas terminées dans les soixante jours de séance suivant le renvoi du projet de loi en comité, ou à la fin d’une prolongation de trente jours, pourvu que cette dernière ait été approuvée conformément aux paragraphes (1) et (3) du présent article, ledit projet de loi demeure entre les mains du comité jusqu’à ce que les délibérations sur la motion portant adoption du rapport soient terminées.