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Traduction de «committee chair and suggest maybe things » (Anglais → Français) :

We have a suspicion, and maybe it's an ill-founded suspicion, that sometimes a minister may speak to a parliamentary secretary or even a committee chair and suggest maybe things could be moved along quickly, which is why I'm asking for the dominance of input from the opposition side.

Nous avons l'impression, peut-être à tort, qu'il arrive qu'un ministre parle à un secrétaire parlementaire ou même à un président de comité pour lui suggérer d'accélérer un peu les choses, et c'est pourquoi j'insiste pour que les députés de l'opposition aient tout le temps de faire valoir leurs arguments.


However, in line with Article 6(2) of Regulation 182/2011, until an opinion is delivered any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.

Toutefois, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 182/2011, tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.


Senator Duffy: Mr. Chair, my suggestion was not that amendments be precluded, but that members of the committee who have worked on this not be excluded by the steering committee from understanding where the process is going and what arrangements have been made bilaterally.

Le sénateur Duffy : Monsieur le président, je n'ai pas dit qu'il fallait exclure les amendements, mais bien qu'il ne fallait pas que le comité directeur exclue les sénateurs qui ont fait tout ce travail en les empêchant de savoir où l'on en est et quelles ententes bilatérales ont été conclues.


4. Until the committee delivers an opinion, any committee member may suggest amendments and the chair may present amended versions of the draft implementing act.

4. Tant que le comité n’a pas émis d’avis, tout membre du comité peut proposer des modifications et le président peut présenter des versions modifiées du projet d’acte d’exécution.


For the ethics committee chair to suggest that only one party can be investigated by his committee, infringes on the privileges of members of all political parties in this House.

Que le président du Comité de l'éthique laisse entendre que son comité ne peut enquêter que sur un parti est une atteinte aux privilèges des députés de tous les partis politiques à la Chambre.


The chair shall inform the appeal committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards suggestions for amendments which have been largely supported within the appeal committee.

Le président informe le comité d’appel de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions de modifications qui ont été largement soutenues au sein du comité d’appel.


The chair shall inform the committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards those suggestions which have been largely supported within the committee.

Le président informe le comité de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions qui ont été largement soutenues au sein du comité.


The chair of a committee should endeavour to find solutions which command the widest possible support within the committee or the appeal committee and should explain the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account.

Le président d’un comité devrait s’efforcer de trouver des solutions qui recueillent le soutien le plus large possible au sein du comité ou du comité d’appel et expliquer de quelle manière les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte.


The Directive provides for the setting up of a scientific committee chaired by the Commission and instructed to study dangerous substances case by case and suggest limit values after consulting the representatives of the two sides of industry on the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at the Workplace.

La Directive prévoit la création d'un Comité scientifique, présidé par la Commission, chargé d'étudier les substances dangereuses cas par cas et de proposer des valeurs limites, avec la consultation des partenaires sociaux au sein du Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.


The Joint Vice-Chair (Mr. Breitkreuz): If I could make that suggestion, maybe that is what we could do — follow up and see if the minister will address this issue, if that is okay with the committee?

Cela pourrait aboutir à un résultat. Le coprésident (M. Breitkreuz) : Si je puis me permettre, je propose que nous suivions la situation de près et que nous demandions au ministre de donner suite à cette préoccupation, si le comité est d'accord, bien entendu.




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Date index: 2023-10-10
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