Traduction de «committee began consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

consideration in committee
étude en comité | examen en comité

draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

Committee for Joint Consideration of Bills
Committee of Joint Consideration of Bills

Special Committee for the Consideration of the Methods and Procedures of the General Assembly for Dealing with Legal and Drafting Questions
Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction

Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario
Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, December 18, 1996, the committee began consideration of Bill C-202, An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada (For complete text of Order of Reference see proceedings of the Committee dated February 4, 1997, issue No. 20 .)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 décembre 1996, le comité entame l'examen du projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 février 1997, fascicule no 20).

8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;
8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;

Our committee began consideration of the Main Estimates of 2012-13 in early March, consideration which is ongoing and will continue throughout the year.
Note comité a commencé à étudier le Budget principal des dépenses de 2012-2013 au début mars, une étude qui est toujours en cours et qui se poursuivra pendant toute l'année.

Our committee began consideration of the Main Estimates 2012-13 in early March.
Notre comité a commencé à examiner le Budget principal des dépenses 2012-2013 au début du mois de mars.

In February 2001, as soon as the 37th Parliament began, the Senate began consideration of a motion to reconstitute the committee, and on March 15th, it approved the resumption of the committee's business, without opposition, although with a modified mandate.
En février 2001, dès le début de la 37e législature, le Sénat a amorcé l'étude de la motion visant la reconstitution du comité et, le 15 mars, il approuvait sans objection de reconduire les travaux du comité avec un mandat modifié.

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, May 30, 1996, the Committee began consideration of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.