Vertaling van "committee appointed struan stevenson rapporteur " (Engels → Frans) :

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

The committee appointed Struan Stevenson rapporteur at its meeting of 9 July 2003.
Au cours de sa réunion du 9 juillet 2003, la commission de la pêche a nommé Struan Stevenson rapporteur.

The Committee on Fisheries appointed Struan Stevenson rapporteur at its meeting of 25 November 2003.
Au cours de sa réunion du 25 novembre 2003, la commission de la pêche a nommé Struan Stevenson rapporteur.

The Committee on Fisheries appointed Struan Stevenson rapporteur at its meeting of 12 September 2002.
Au cours de sa réunion du 12 septembre 2002, la commission a nommé Struan Stevenson rapporteur.

The Committee on Fisheries appointed Struan Stevenson rapporteur at its meeting of 9 September 2003.
Au cours de sa réunion du 9 septembre 2003, la commission de la pêche a nommé Struan Stevenson rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Agriculture and Rural Development had appointed Struan Stevenson rapporteur at its meeting of 27 March 2001.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2001, la commission de l'agriculture et du développement rural a nommé Struan Stevenson rapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.