Traduction de «committee appointed olle schmidt rapporteur » (Anglais → Français) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

The committee appointed Olle Schmidt rapporteur at its meeting of 18 February 2003.
Au cours de sa réunion du 18 février 2003, la commission a nommé Olle Schmidt rapporteur.

The Committee on Economic and Monetary Affairs appointed Olle Schmidt rapporteur at its meeting of 20 May 2003.
Au cours de sa réunion du 20 mai 2003, la commission économique et monétaire a nommé Olle Schmidt rapporteur.

The Committee on Economic and Monetary Affairs appointed Olle Schmidt rapporteur at its meeting of 19 September 2002.
Au cours de sa réunion du 19 septembre 2002, la commission économique et monétaire a nommé Olle Schmidt rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Economic and Monetary Affairs had appointed Olle Schmidt rapporteur at its meeting of 10 July 2001.
Au cours de sa réunion du 10 juillet 2001, la commission économique et monétaire avait nommé Olle Schmidt rapporteur.

The committee had appointed Olle Schmidt rapporteur at its meeting of 13 September 1999.
Au cours de sa réunion du 13 septembre 1999, la commission avait nommé Olle Schmidt rapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.