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Vertaling van "committee appointed neil maccormick rapporteur " (Engels → Frans) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.

4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.


‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.


The committee appointed Neil MacCormick rapporteur at its meeting of 3 December 2002.

Au cours de sa réunion du 3 décembre 2002, la commission a nommé Neil MacCormick rapporteur.


The committee appointed Neil MacCormick rapporteur at its meeting of 10 September 2002.

Au cours de sa réunion du 10 septembre 2002, la commission juridique et du marché intérieur a nommé M. Neil MacCormick rapporteur.


The committee appointed Neil MacCormick rapporteur at its meeting of 6 November 2002.

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2001, la commission a nommé Neil MacCormick rapporteur.


When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.

Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.


The committee appointed Sir Neil MacCormick rapporteur at its meeting of 20 February 2003.

Au cours de sa réunion du 20 février 2003, la commission a nommé Sir Neil MacCormick rapporteur.


The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Sir Neil MacCormick rapporteur at its meeting of 22 January 2004.

Au cours de sa réunion du 22 janvier 2004, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Sir Neil MacCormick rapporteur.


If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.


If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.




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Date index: 2024-05-19
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