Vertaling van "committee appointed heinz kindermann rapporteur " (Engels → Frans) :

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

The committee appointed Heinz Kindermann rapporteur at its meeting of 2 October 2003.
Au cours de sa réunion du 2 octobre 2003, la commission a nommé Heinz Kindermann rapporteur.

The Committee on Agriculture and Rural Development appointed Heinz Kindermann rapporteur at its meeting of 5 November 2002.
Au cours de sa réunion du 5 novembre 2002, la commission de l'agriculture et du développement rural a nommé Heinz Kindermann rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Fisheries had appointed Heinz Kindermann rapporteur at its meeting of 20 November 2001.
Au cours de sa réunion du 20 novembre 2001, la commission de la pêche avait nommé Heinz Kindermann rapporteur.

The Committee on Agriculture and Rural Development appointed Heinz Kindermann rapporteur at its meeting of 13 September 2000.
Au cours de sa réunion du 13 septembre 2000, la commission de l'agriculture et du développement rural a nommé Heinz Kindermann rapporteur.

The Committee on Agriculture and Rural Development appointed Heinz Kindermann draftsman at its meeting of 13 September 2000.
Au cours de sa réunion du 13 septembre 2000, la commission de l'agriculture et du développement rural a nommé Heinz Kindermann rapporteur pour avis.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.