Vertaling van "committee appointed caroline lucas rapporteur " (Engels → Frans) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

The committee appointed Caroline Lucas rapporteur at its meeting of 22 April 2003.
Au cours de sa réunion du 22 avril 2003, la commission a nommé Caroline Lucas rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had appointed Caroline Lucas rapporteur at its meeting of 20 March 2001.
Au cours de sa réunion du 20 mars 2001, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avait nommé Caroline Lucas rapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Caroline Lucas draftsman at its meeting of 10 July 2003.
Au cours de sa réunion du 10 juillet 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Caroline Lucas rapporteur pour avis.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Caroline Lucas draftsman at its meeting of 25 March 2002.
Au cours de sa réunion du 25 mars 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Caroline Lucas rapporteur pour avis.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Caroline Lucas draftsman at its meeting of 11 July 2001.
Au cours de sa réunion du 11 juillet 2001, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Caroline Lucas rapporteur pour avis.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.