Traduction de «committee and the senate accept these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]

Special Committee of the Senate on the Constitution [ Special Senate Committee on the Constitution ]
Comité spécial du Sénat sur la Constitution

joint committee of the Assemblée nationale and the Senate
commission mixte paritaire | CMP [Abbr.]

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee established a group Acceptable Daily Intake not specified for all these substances.
Le comité a défini une dose journalière admissible commune pour l’ensemble de ces substances.

The programme complement was approved by the second Monitoring Committee in June and accepted as complying with Regulation (EC) No 1260/1999 by the Commission on 20 July as the main instrument for the implementation of the SPD.
Le complément de programmation a été approuvé par le deuxième comité de suivi au mois de juin 2001 et, le 20 juillet 2001, la Commission l'a jugé conforme au règlement 1260/99, principal instrument de réalisation du DOCUP.

Within 60 days, the Paediatric Committee shall review these changes or the request for a deferral or a waiver and adopt an opinion proposing their refusal or acceptance.
Dans les soixante jours, le comité pédiatrique examine les modifications ou la demande de report ou de dérogation et adopte un avis qui en préconise le refus ou l'acceptation.

Should your committee and the Senate accept these proposed amendments, the act would then certainly provide the minister with the mechanisms he requires to ensure accountability in these matters.
Si votre comité et le Sénat acceptaient les amendements proposés, la loi permettrait certainement au ministre de disposer des mécanismes dont il a besoin pour garantir l'obligation de rendre compte.

If this committee and the entire Senate accept amendments to the bill, it will go back to the house for acceptance. The house will have the opportunity to consider the bill as amended.
Si ce comité et l'ensemble du Sénat acceptent les amendements au projet de loi, il sera à nouveau soumis à la chambre, qui aura l'occasion de l'étudier sous sa forme modifiée.

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.

The Commission invites the Council, the European Parliament and the European Social and Economic Committee to confirm its acceptance of these commitments, as a joint engagement of the EU and its Member States towards improved coherence, and a substantial EU contribution towards the MDGs
La Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social européen à confirmer qu’ils approuvent ces engagements comme une volonté commune de l’UE et de ses États membres d’améliorer la cohérence des politiques et comme une contribution essentielle de l’Union à la réalisation des OMD.

The Steering Committee shall formalise this acceptance and adopt the provisions needed to facilitate internal inquiries conducted by OLAF.
Le comité de direction formalise cette adhésion et adopte les dispositions nécessaires en vue de faciliter la conduite des enquêtes internes effectuées par l'OLAF.

This issue was raised in committee, and the committees of both the House and the Senate accepted the view of the government that such a statutory reporting requirement would not add to the system already in place.
La question a été soulevée au comité, et les comités de la Chambre et du Sénat ont accepté le point de vue du gouvernement selon lequel une obligation légale de présenter un rapport n'apporterait rien de plus au système déjà en place.

I must say that, in the almost 19 years that I have been here, most people and organizations who have appeared before Senate committees have found the experience to be a very positive one, whether or not the committee and the Senate accepted their representations.
Je dois dire que, depuis près de 19 ans que je suis ici, la plupart des gens et des organisations qui ont comparu devant des comités du Sénat ont trouvé que c'était une expérience très positive, que le comité et le Sénat aient ou non accepté leurs recommandations.