Traduction de «committee and subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee may subsequently decide to modify those Rules of Procedure and Implementation.
Le comité peut ultérieurement décider de modifier ces règles de procédure et de mise en œuvre.

24. Agreement on a joint text shall be established at a meeting of the Conciliation Committee or, subsequently, by an exchange of letters between the co-chairs.
24. L'accord sur un texte commun est constaté lors d'une réunion du comité de conciliation ou, ultérieurement, par un échange de lettres entre les coprésidents.

33. Records that the petitions considered by the Committee on Petitions in 2007 included – although it was originally tabled in 2006 – the so-called "One Seat" petition, which was supported by 1.25 million EU citizens and which called for a single seat for the European Parliament, to be located in Brussels; notes that in October 2007 the President referred the petition back to the committee, which subsequently called for Parliament to give its opinion on this question, bearing in mind that the seat of the institution is governed by the provisions of the Treaty and that the Member States have the responsibility for taking a decision on this matter;
33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'Union et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décision à cet égard relève de la compétence des États membres;

33. Records that the petitions considered by the Committee on Petitions in 2007 included – although it was originally tabled in 2006 – the so-called "One Seat" petition, which was supported by 1.25 million EU citizens and which called for a single seat for the European Parliament, to be located in Brussels; notes that in October 2007 the President referred the petition back to the committee, which subsequently called for Parliament to give its opinion on this question, bearing in mind that the seat of the institution is governed by the provisions of the Treaty and that the Member States have the responsibility for taking a decision on this matter;
33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'UE et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décision à cet égard relève de la compétence des États membres;

(h) submit the draft annual accounts and balance sheet to the Audit Committee, and subsequently to the Governing Board, through the Executive Committee;
(h) soumet le projet de bilan et de comptes annuels au comité d'audit et, par la suite, au comité directeur, par l'intermédiaire du comité exécutif;

These criteria were drawn up in cooperation with Member States in the Communications Committee and subsequently validated via a public consultation.
Ces critères ont été établis en coopération avec les États membres au sein du comité des communications et ont ensuite été validés par une consultation publique.

As a result of Mr McCoy’s intervention, the Budgetary Control Committee, and subsequently plenary, decided to postpone discharge for the COR and called on that institution to commission – and I quote – 'a detailed, full and independent audit, to be carried out by an external and recognised institution – preferably by the European Court of Auditors – on the Committee's overall budget implementation, as well as the financial and administrative management; considers that the audit should examine, inter alia, the areas listed above and attest to the sound financial management of the institution'.
À la suite de l’intervention de M. McCoy, la commission de contrôle budgétaire, et ensuite la plénière, ont décidé d’ajourner l’octroi de la décharge au CdR et ont invité l’institution - je cite - "à charger sans délai un organisme extérieur reconnu, de préférence la Cour des comptes européenne, d’effectuer un audit indépendant complet et approfondi sur l’exécution du budget du Comité ainsi que sur la gestion financière et administrative de celui-ci, et précisait que cet audit devrait porter notamment sur les aspects évoqués plus haut et attester la bonne gestion financière de l’institution".

-Step 1 (Oct - Dec 2001): the analysis of the NAPincl by the Commission is supplemented by the Member States in the Social Protection Committee and subsequently in the Social Affairs Council.
-Étape 1 (octobre - décembre 2001): l'analyse des PAN/incl menée par la Commission est complétée par les États membres dans le cadre du Comité de la protection sociale puis dans celui du Conseil Affaires Sociales.

(8) Subsequent to the opinion of the SCVPH of 30 April 1999, new and more recent scientific information on some of the six hormones under consideration was made available to the Commission from the United Kingdom's Veterinary Products Committee, in October 1999, the Committee on Veterinary Medicinal Products of the European Community (CVM), in December 1999, and the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA), in February 2000.
(8) À la suite de l'avis du CSMVSP du 30 avril 1999, des données scientifiques plus récentes ont été fournies à la Commission pour certaines des six hormones en question par le comité des produits vétérinaires du Royaume-Uni, en octobre 1999, par le comité des médicaments vétérinaires (CMV), en décembre 1999 et par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) (en février 2000).