Traduction de «committee already issued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

already issued share
action déjà émise

Committee for issues relating to fees and to the rules for implementation of the Regulation on the Community patent
Comité pour les questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sur le brevet communautaire

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Pharmaceutical Issues Committee [ PIC | FPT Committee on Pharmaceutical Issues | Committee on Pharmaceutical Issues | ACHS-PIC ]
Comité des questions pharmaceutiques [ CQP | Comité FPT des questions pharmaceutiques | CCSS-CQP ]

Indian Jurisdictional Issues Committee [ FPT Indian Jurisdictional Issues Committee | Federal-Provincial-Territorial Indian Jurisdictional Issues Committee ]
Comité sur les questions de compétence indienne [ Comité FPT sur les questions de compétence indienne | Comité fédéral-provincial-territorial sur les questions de compétence indienne ]

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As capital adequacy issues are already the object of regulatory and supervisory review in the Community, based on the Basle Banking committee work, they will not be further considered in this Communication.
Étant donné que les questions d'adéquation des fonds propres font déjà l'objet d'un examen par les instances de régulation et de surveillance de l'Union, sur la base des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, elles ne seront pas abordées de manière plus approfondie dans la présente communication.

Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

The Committee has already addressed and made general remarks on the issue at hand in its opinion (1) on Cooperation and transfer of knowledge between research organisations, industry and SMEs — an important prerequisite for innovation, which remain valid. They concerned the objective of improving knowledge transfer between research partnerships (particularly between research and business).
Dans son avis (1) sur le thème «Coopération et transfert de connaissances entre les organismes de recherche, l’industrie et les PME - un préalable important pour l’innovation», le Comité a déjà abordé la question qui fait aujourd’hui l’objet des discussions et a formulé des remarques fondamentales sur le sujet, qui restent d’application et qui avaient pour objectif d’améliorer le transfert de connaissances entre les partenaires de recherche (en particulier, entre le secteur de la recherche et les entreprises).

I would also like to thank the Chair, Mr Harbour, who, as has already been mentioned, has succeeded with great efficiency and by listening very carefully in setting nearly 11 parliamentary committees to work in a very short space of time. I would also like to add to these thanks my gratitude to the coordinators of the different political groups, because you had a great many matters to coordinate between you, given the large number of issues we have covered.
Je voudrais remercier également le président Malcolm Harbour – cela a été dit – qui a, avec une très grande efficacité et beaucoup d’écoute, réussi à faire travailler dans un temps très rapide près de onze commissions parlementaires, et puis ajouter à ces remerciements ma gratitude pour les coordonnateurs des différents groupes politiques, parce qu’il y avait beaucoup de matières à coordonner entre vous, et s’agissant de la multitude des sujets que nous avons traités.

I do not want to elaborate more on Greece and the various issues at stake. I have already had occasion to respond to many questions in the Committee on Economic and Monetary Affairs and in front of Parliament. Let me only say that Greece has a role model, and the role model is Ireland. Ireland had an extremely difficult problem – this was said by one of the MEPs here – and Ireland took its problem very seriously ex ante, with extreme determination, professionalism and capacity, and this has been recognised by all.
Je ne tiens pas à en dire davantage sur la Grèce et sur les différents enjeux de cette situation. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et monétaires et devant le Parlement. Permettez-moi simplement de dire que la Grèce a un modèle de rôle à suivre, et que ce modèle c’est l’Irlande. L’Irlande avait un problème extrêmement difficile à résoudre, comme l’a mentionné ici l’un des membres du Parlement, et elle l’a d’emblée pris très au sérieux. Elle s’y est attaquée avec une détermination extrême, avec professionnalisme et compétence, comme tous le reconnaissent. Je tiens à le souligner.

F. whereas, in its resolution adopted on 7 September 2001, the European Parliament considered that ‘any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House', and whereas the committee should consider issues on which Parliament has not yet adopted a clear position,
F. considérant que dans sa résolution adoptée le 7 septembre 2000, le Parlement européen a estimé que "toute commission temporaire instituée par ce Parlement en vue d'examiner les questions éthiques et juridiques soulevées par de nouveaux développements de la génétique humaine doit prendre comme point de départ les idées déjà exprimées dans les résolutions de cette Assemblée; la commission devrait dès lors examiner les questions sur lesquelles le Parlement n'a pas encore exprimé clairement sa position",

However, if the Commission undertook to make a horizontal proposal, that is, a more wide-ranging one, which did not only cover the scope of this individual proposal but a whole sector, for example the whole transport sector, and did not wish to extend it to an even more general subject – which however, we will have to do at some point because commitology is an issue which relates to many subjects, and one regulation has already been derogated so we can no longer go back to the former management committee, regulatory committee or advisory committee – therefore, if, in a fairly short time, the Commission took a more comprehensive position, then we could refrain from making this type of proposal.
La Commission pourrait s'engager à produire une proposition transversale, à savoir plus vaste, qui ne se limite pas seulement à cette seule proposition mais qui traite de tout un secteur, par exemple le secteur des transports. Il ne s'agit pas pour autant de l'étendre à un thème plus général encore, auquel nous devrons de toute manière arriver car le problème de la comitologie concerne de nombreux domaines. Un ensemble de normes a déjà été abrogé, nous ne pouvons dès lors plus nous rapporter aux anciens comités de gestion ou de réglementation ou au comité consultatif.

The Committee shall itself establish provisions concerning the frequency and venue of its meetings, chairmanship, the possible establishment of subcommittees additional to those already in existence, and other issues.
La commission mixte déterminera les dispositions, la fréquence et le lieu des réunions, la présidence, la possibilité de créer des sous-commissions distinctes de celles qui existent déjà, ainsi que d'autres questions éventuelles.

This function may be performed by persons or structures which are already regularly in contact with the Commission on issues relating to public procurement, such as national contact points, members of the Advisory Committee on Public Procurement, Members of the Procurement Network or national coordinating instances.
Cette tâche pourrait être exercée par des personnes ou des structures qui entretiennent déjà des contacts réguliers avec la Commission à propos de questions liées à la passation de marchés publics, tels que les points de contact nationaux, des membres du comité consultatif pour les marchés publics ou du réseau des marchés publics ou des instances nationales de coordination.