Vertaling van "commit more subsequent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

more recent trade mark | subsequent trade mark
marque plus récente

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

(to) bank forward to a subsequent commitment period
mettre en réserve en vue d'une utilisation au cours d'une période d'engagement ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The global budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of a financing agreement, itself providing for the subsequent conclusion of one or more legal commitments, or by the conclusion of one or more legal commitments.
1. L’engagement budgétaire global est mis en œuvre, soit par la conclusion d’une convention de financement — elle-même prévoyant la conclusion ultérieure d’un ou de plusieurs engagements juridiques — soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques.

2. The provisional budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of one or more legal commitments giving rise to an entitlement to subsequent payments or, in cases relating to expenditure on staff management or relating to communication expenditures engaged in by the institutions for the coverage of Union events, directly by payments.
2. L’engagement budgétaire provisionnel est mis en œuvre, soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques ouvrant le droit à des paiements ultérieurs, soit, notamment dans les cas liés aux dépenses de gestion du personnel ou aux dépenses de communication visant à la couverture par les institutions de l’actualité de l’Union, directement par des paiements.

A Florida study comparing recidivism rates for similar youthful offenders found that juveniles coming out of the adult system were more likely to reoffend, to reoffend earlier, to commit more subsequent offences, and to commit more serious subsequent offences than juveniles retained in the juvenile system.
Une étude effectuée en Floride a comparé les taux de récidive de jeunes contrevenants semblables, pour constater que les adolescents qui sortaient du système pour adultes étaient plus susceptibles de récidiver, le faisaient plus tôt et commettaient par après davantage d'infractions, et des infractions plus graves que les adolescents qui étaient restés dans des établissements pour jeunes.

shall, for a first offence, incur a fine of not more than five hundred dollars and not less than two hundred dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars and, for any offence, first or subsequent, a further fine not exceeding one hundred dollars for each and every day on which the offence is committed.
encourt, pour la première infraction, une amende de deux cents à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars, et pour chaque infraction, première ou subséquente, une autre amende maximale de cent dollars pour chaque jour que dure l’infraction.

Take more account of young people's civic and political commitments in their training and subsequent occupational pathways.
En prenant mieux en compte les engagements des jeunes à la vie citoyenne et politique lors du parcours de formation puis du parcours professionnel des jeunes.

The provisional budget commitment shall be implemented either by the conclusion of one or more individual legal commitments giving rise to an entitlement to subsequent payments or, in exceptional cases relating to expenditure on staff management, directly by payments.
L'engagement budgétaire provisionnel est mis en oeuvre, soit par la conclusion d'un ou plusieurs engagements juridiques individuels ouvrant le droit à des paiements ultérieurs, soit, dans certains cas exceptionnels liés aux dépenses de gestion du personnel, directement par des paiements.

firearm while committing [-]an indictable offence [-]is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment, in the case of a first offence, [-]for not more than fourteen years and not less than one year, and, in the case of a second or subsequent offence, [-]for not more than fourteen years and not less than three years'' (1650) As we can see, the Criminal Code already provides a mandatory minimum sentence of one year for the use of a firearm with criminal intent.
d'une première infraction, de 3 à 14 ans, dans le cas d'une infraction subséquente» (1650) Comme on le constate, le Code criminel prévoit déjà une peine minimale obligatoire d'un an pour avoir utilisé une arme à feu dans un dessein criminel.