Traduction de «commission’s work here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission staff paper | Commission staff working document | Commission staff working paper | staff working document | CSWD [Abbr.] | CSWP [Abbr.] | SWD [Abbr.]
document de travail des services de la Commission

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] The Commission's first report, as well as publicly available documents adopted under the Work Programme mentioned here can be found at [http ...]
[4] Le premier rapport de la Commission, ainsi que d’autres documents publics adoptés dans le cadre du programme de travail mentionné dans la présente communication peuvent être consultés sur le site: [http ...]

[44] Not mentioned here are Commission Communications laying down guidelines, such as the Communication from the Commission on certain legal aspects relating to cinematographic and other audiovisual works (COM (2001) 534 final), the Communication from the Commission on the application of State aid rules to public service broadcasting (COM (2001) C320/04) or the Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite dishes (COM (2001) 351 final, 27.5.2001).
[44] Ne sont pas cités notamment les communications de la Commission comportant des lignes directrices telles que la Communication de la Commission concernant « Certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles » (COM (2001) 534 final), la Communication de la Commission sur le financement du système de radiodiffusion de service public (COM(2001/C 320/04) ; la Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001.

The Commission may review the procedure laid down here, based on the experience gathered or developments in the market, including work done by standardisation bodies.
La Commission pourra revoir la procédure établie dans le présent document en fonction de l’expérience ou de l’évolution du marché, ou encore des travaux des organismes de normalisation.

She served on a number of committees, including our National Finance Committee and Banking, Trade and Commerce Committee. But in all her work here I suspect that among the most personally satisfying may have been her work on the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, and especially during the several years the members of that committee worked to produce the first of six highly influential reports on the Canadian health care system and then the groundbreaking report on mental health, Out of the Shadows at Last, which led directly to the creation of the Mental Health Commission of Canada.
Elle a fait partie de nombreux comités, y compris celui des finances nationales et celui des banques et du commerce, mais quelque chose me dit que, de tous les comités auxquels elle a siégé, c'est sans doute le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui lui a apporté le plus de satisfaction sur le plan personnel, surtout les années où les sénateurs qui en faisaient partie ont produit le premier d'une série de six rapports ayant eu une influence marquante sur le réseau canadien de la santé ainsi que le très remarquable rapport De l'ombre à la lumière, sur la santé mentale, qui a d'ailleurs mené directement à la mise sur pied de la Commission de la santé mentale du Canada.

Mr. Graves, who commissioned your work here?
C'est le bénéficie d'exploitation. Monsieur Graves, qui a commandé ce travail?

Today, in the presence of the full Commission I am here to present our legislative and work programme for the coming year.
Aujourd'hui je présente solennellement, avec les membres du Collège, le programme législatif et de travail de la Commission pour l'année prochaine.

The Commission recognises, as do Member States, that the legal provisions of Articles 149 and 150 apply in these fields, and therefore apply to any work done as part of "open coordination" here too.
La Commission et les États membres reconnaissent que les dispositions des articles 149 et 150 s'appliquent à ces domaines et donc également à tous les travaux entrepris dans le cadre de la "coordination ouverte".

We want them to explain to us why it is not possible, and that is exactly why we are asking them to take part in the work of these commissions (1710) In conclusion, I would invite the people of my riding of Verchères to attend the hearings of these commissions and also the people of the beautiful region where I live when I come to work here, the Outaouais region, who are particularly concerned about the consequences of the debate that will take place.
Alors, qu'ils viennent nous le dire, au cours des travaux de ces commissions, pourquoi ce n'est pas possible. C'est pourquoi nous demandons à nos collègues fédéralistes de venir participer à ces travaux-là, pour nous le dire (1710) Je conclus en disant que j'invite la population de mon comté, du comté de Verchères, à participer aux travaux de ces commissions et, également, la belle région dans laquelle j'habite lorsque je viens travailler ici à Ottawa, la région de l'Outaouais, qui est particulièrement préoccupée par les répercussions du débat qui aura cours.

Several of my fellow witnesses here have been commissioners, and on the whole, the Canadian commission process works extremely well.
Plusieurs de mes témoins collègues qui sont ici ont été des commissaires et dans l'ensemble, les commissions de délimitation canadienne fonctionnent extrêmement bien.

Regarding the mutual recognition of disqualifications and the implementation of Measures 20 and 22 of the mutual recognition programme (see point 2.2.4.), the Commission will present, in the second half of 2004, a non-legislative Communication announced in its Legislative and Work Programme, [130] identifying the need for action here and suggesting possible European Union solutions.
En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle de décisions de déchéance et pour préparer la mise en oeuvre des mesures n° 20 et 22 du programme de mesures destinées à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle (voir point 2.2.4.), la Commission présentera au deuxième trimestre 2004 une Communication non législative prévue dans le Programme Législatif et du Travail de la Commission [130] qui identifiera le besoin d'action dans cette matière et suggérera, le cas échéant, des solutions au niveau de l'Union Européenne.