Traduction de «commission’s mandate expires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]
Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]

commission | mandate
mandat | mission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While there has been important progress by many countries in many areas over the past year, the challenges faced by these countries are such that none will be ready to join the EU during the mandate of the current Commission, which will expire towards the end of 2019.
Des progrès importants ont certes été accomplis par de nombreux pays dans de nombreux domaines au cours de l’année écoulée, mais les difficultés auxquelles ils sont confrontés sont telles qu’aucun d’entre eux ne sera en mesure d’adhérer à l’UE au cours du mandat de la Commission actuelle, qui viendra à expiration vers la fin de 2019.

The Commission is required to evaluate ENISA by 20 June 2018 in order to assess the possible need to extend or review its mandate, which currently expires in 2020.
La Commission est tenue d’évaluer l’ENISA d’ici au 20 juin 2018 afin d’apprécier l’éventuelle nécessité d’étendre ou de réviser son mandat actuel, qui expire en 2020.

However, once again, we are up against a tight schedule; the Commission’s mandate expires at the end of 2008 and it is essential that the Council approve these proposals at the end of October.
Cependant, une fois de plus, le calendrier est serré; le mandat de la Commission expire à la fin de 2008 et il est essentiel que le Conseil approuve ces propositions à la fin d’octobre.

8. Notes that the extraordinary delay in nominating the Commission has produced the anomalous and legally questionable situation whereby the Members of the previous Commission have been acting as Commissioners beyond their mandate; requests that such a situation be addressed with a legal clarification as to why a Commission whose mandate has expired is able to continue in office;
8. fait observer que la lenteur extraordinaire de la nomination de la Commission a conduit à une situation anormale et juridiquement douteuse où les membres de la Commission précédente sont restés en fonction au-delà de leur mandat; demande que cette situation soit clarifiée juridiquement quant aux raisons pour lesquelles une Commission dont le mandat a expiré peut rester en fonction;

If the European Parliament and/or the Council do not oppose the renewal of the Director General's mandate at the latest nine months before his first mandate expires, the Commission will proceed to extend the mandate of the Director General.
Si le Parlement européen et/ou le Conseil ne s'opposent pas au renouvellement du mandat du directeur général de l'Office au moins neuf mois avant l'expiration de son premier mandat, la Commission procède à la prorogation du mandat du directeur général.

If the European Parliament and/or the Council do not oppose the renewal of the Director General’s mandate at latest nine months before his/her first mandate expires, the Commission will proceed to extend the mandate of the Director- General.
Si le Parlement européen et/ou le Conseil ne s'opposent pas au renouvellement du mandat du directeur général au moins neuf mois avant l'expiration de son premier mandat, la Commission procède à la prorogation du mandat du directeur général.

The EUSR shall present a comprehensive written report on the implementation of the mandate to the Secretary-General/High Representative, Council and Commission two months before the mandate expires.
Deux mois avant l'expiration de son mandat, le RSUE présente au Secrétaire général/Haut représentant, au Conseil et à la Commission, un rapport écrit complet sur l'exécution de son mandat.

The Special Representative shall present a comprehensive written report on the implementation of the mandate to the High Representative, Council and Commission two months before the mandate expires, which shall form a basis for evaluation of the Joint Action in the relevant Working Groups and by the PSC.
Deux mois avant l'expiration de son mandat, le représentant spécial présente au haut représentant, au Conseil et à la Commission, un rapport écrit complet sur l'exécution de son mandat, qui sert de base à l'évaluation de l'action commune par les groupes de travail concernés et par le COPS.

The Decision is based on the conclusions of the Transport Council of 20 September 2000 which called upon the Commission to set up a transport forum, and also the need to establish a replacement for the Energy Consultative Committee set up in 1996, the mandate of which expired in February 2001.
Contexte La décision fait suite aux conclusions du Conseil "Transports" du 20 septembre 2000 invitant la Commission à établir un forum "transports" et à la nécessité de remplacer le Comité Consultatif de l'énergie créé en 1996 dont le mandat a expiré en février 2001.