Traduction de «commission’s analysis both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Market Analysis Exercise
Exercices d'observation des marchés par la Commission

European Commission Safeguards Analysis and Measurement | ECSAM [Abbr.]
laboratoire de mesures et d'analyse du contrôle de sécurité de la Commission

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

Mixed Commission of Both Houses
commission mixte paritaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Both parties argued that the requirements provided in the law are just the necessary preconditions for any industrial project to operate in the country and not to obtain the exemptions from payment of customs duties and thus the Commission’s analysis in the provisional Regulation of Articles 12, 13 and 21 of the Federal Law No 1 is erroneous.
Les deux parties ont soutenu que les exigences prévues par la loi n’étaient que les conditions préalables nécessaires pour qu’un projet industriel opère dans le pays et non pour obtenir les exemptions du paiement des droits de douane et que l’analyse des articles 12, 13 et 21 de la loi fédérale no 1, telle que la Commission l’avait présentée dans le règlement provisoire, était donc erronée.

Refers the Council and the Commission to the recent study entitled ‘The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’, presented to Parliament's Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; calls on both to follow its recommendations, e.g. the recommendation that a clear global vision be developed with a national focus examining the local political, social, cultural, and legal context; calls on the Council and the Commission — after analysis — to send instructions to their delegations and to Member States' missions with a view to helping them to implement the guidelines;
renvoie le Conseil et la Commission à la récente étude sur «la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», présentée à la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; les invite à suivre les recommandations qui y sont formulées, notamment celle qui consiste à dessiner une perspective mondiale claire tout en prenant en compte les dimensions nationales spécifiques au contexte local sur les plans politique, social, culturel et juridique; invite le Conseil et la Commission à adresser, au terme d'une analyse de ce document, des instructions à leurs délégations et à leurs missions dans les États membres, afin de les aider à appliquer les lignes directrices;

According to the Commission’s analysis both objectives can be achieved with the compromise proposed today by the rapporteur, Mr Olssen, and his colleagues, to whom I offer my sincere thanks.
Selon l’analyse de la Commission, ces deux objectifs peuvent être atteints au moyen du compromis proposé aujourd’hui par le rapporteur, M. Olsson, et ses collègues, que je remercie sincèrement.

15. Urges the Commission to subject both criteria for assessing illegal aid, as provided in Article 87(1) of the Treaty - the distortion or threat of distortion of competition on the one hand, and the effects on trade between Member States on the other - to economic analysis in all its decisions; asks the Commission to confirm and specify its approach for both criteria in specific guidelines;
15. invite instamment la Commission à soumettre les deux critères d'évaluation des aides illégales, visés à l'article 87, paragraphe 1, du traité – aides qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence, d'une part, et aides qui affectent les échanges entre États membres, d'autre part –, à une analyse économique, et ce pour toutes ses décisions; demande à la Commission de confirmer et de préciser son approche de ces deux critères dans des lignes directrices spécifiques;

14. Urges the Commission to subject both criteria for assessing illegal aid, as provided in Article 87(1) of the Treaty - the distortion or threat of distortion of competition on the one hand and the effects on trade between Member States on the other - to economic analysis in all its decisions; asks the Commission to confirm and specify its approach for both criteria in specific guidelines;
14. invite instamment la Commission à soumettre les deux critères d'évaluation des aides illégales, visés à l'article 87, paragraphe 1, du traité – aides qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence, d'une part, et aides qui affectent les échanges entre États membres, d'autre part –, à une analyse économique, et ce pour toutes ses décisions; demande à la Commission de confirmer et de préciser son approche de ces deux critères dans des lignes directrices spécifiques;

The Commission's analysis will take account both of the budgetary aspects and of the increased economic dynamism generated by accessions.
L'analyse de la Commission tiendra compte des aspects budgétaires et de l'accroissement du dynamisme économique généré par les adhésions.

The Commission has just completed an analysis of the measures taken as part of the European forestry strategy over the last five years, and we shall shortly present the results of this analysis, both to the European Parliament and to the Council.
La Commission vient de terminer une analyse des mesures prises dans le cadre de la stratégie forestière européenne au cours des cinq dernières années et nous présenterons très bientôt les résultats de cette analyse au Parlement européen et au Conseil.

In its work on competitiveness, the Commission will first provide analysis both at horizontal and sectoral level in order to identify the need for action.
Dans ses travaux sur la compétitivité, la Commission va en premier lieu fournir une analyse tant au niveau horizontal que sectoriel afin d'identifier les besoins d'action.

It should be noted that the Economic and Social Committee's exploratory opinion on the security of transport (CES 1156/2002), delivered at its plenary session of 23 and 24 October 2002 supports the Commission's analysis with regard to both the nature of the subject and the solutions to it.
Il est à noter que l'avis exploratoire sur la sûreté des transports (CES 1156/2002), rendu par le Comité économique et social lors de sa session plénière des 23 et 24 octobre 2002, appuie l'analyse de la Commission tant sur la nature du sujet que sur les solutions à apporter.