Traduction de «commission—you could invite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States' representatives are invited to attend in order to assist the Commission throughout the negotiations
Les représentants des Etats membres sont convoqués sur place pour assister la Commission tout au long des négociations.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Invites the Commission to consider the possibility of registering only part of an initiative in the event that the entire ECI does not fall within the Commission’s powers; invites the Commission to give the organisers, at the time of registration, an indication as to which part they could register, recognising that dialogue and engagement with ECI organisers is essential throughout the process, and to inform Parliament of its decision concerning the registration of the ECI; invites the Commission also to explore ways of referring initiatives, or those parts of initiatives, that do not fall within the scope of the Commission's powers to the competent authority, be it at national or regional level;
16. demande à la Commission d'envisager la possibilité, lorsqu'une initiative dans son ensemble ne relève pas de ses compétences, de n'enregistrer qu'une partie de l'initiative; lui demande également d'indiquer aux organisateurs, au moment de l'enregistrement, quelle partie de l'initiative ils pourraient présenter – le dialogue et l'interaction avec les organisateurs des ICE étant cruciales tout au long du processus – et d'informer le Parlement de sa décision concernant l'enregistrement de l'ICE; invite la Commission à également explorer des moyens de déférer, en tout ou partie, à l'autorité compétente nationale ou régionale, les initiatives qui ne relèvent pas du champ de compétence de la Commission;

On 30 October the Council therefore invited the Member States, in close cooperation with the Commission, to identify specific areas of research in which a limited number of pilot programmes could be developed and to examine with the Commission the methods for implementing proposals for joint programmes, and invited the Commission to present proposals for Community participation in pilot programmes.
Le Conseil a donc invité le 30 octobre les États membres, en étroite collaboration avec la Commission, à identifier des domaines spécifiques pour développer un nombre limité de programmes pilotes, à examiner avec la Commission les modalités de mise en œuvre des propositions de programmes conjoints et a invité la Commission à présenter des propositions de participation de la Communauté à des programmes pilotes.

In parallel, the Commission will also identify measures taken in Member States that could be usefully applied EU-wide and will invite Member States to identify environmental problems that they consider could be effectively tackled using market-based instruments, but where lack of coordinated action at EU level is seen as an obstacle to their use.
En parallèle, la Commission identifiera également des mesures prises dans les États membres qui pourraient être utilement appliquées dans toute l’UE, et elle invitera ceux-ci à identifier des problèmes environnementaux auxquels on pourrait, selon eux, s’attaquer efficacement au moyen d’instruments du marché, mais où le manque de coordination au niveau de l’UE constitue un obstacle à leur utilisation.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

The "full and wide-ranging review of all areas of EU expenditure and revenue, including the British rebate", which the Commission has been invited to undertake by the Brussels European Council of last December, with a view to reporting in 2008 / 2009, may offer a last chance in the foreseeable future, to create such a new and truly European system which could then become operational at the beginning of the next financial framework starting in 2014.
Le Conseil européen réuni à Bruxelles en décembre dernier a invité la Commission à entreprendre un "réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union européenne (...) y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni" et à faire rapport en 2008/2009. Pour l'avenir prévisible, ce réexamen offre peut-être une dernière chance de créer ce nouveau système, véritablement européen, qui pourrait devenir opérationnel au début de la période d'application du prochain cadre financier, à partir de 2014.

Sometimes, of course, one could invite MEPs, but I understand that on this issue there is a good cooperation between the European Parliament, Commission and Council and I hope that can continue.
Nous pourrions parfois, bien sûr, inviter des membres du PE mais je crois savoir qu'il règne une bonne coopération entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil sur cette question et j'espère que cela pourra continuer.

The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.
La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.

These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.
Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.