Traduction de «commissioner frattini doubts whether » (Anglais → Français) :

Commissioner Frattini doubts whether the Council is prepared to adopt any amendments from Parliament.
Le commissaire Frattini n’est pas sûr que le Conseil soit prêt à accepter certains amendements déposés par l’Assemblée.

63. If any difference arises or any doubt exists as to whether a charge is payable or as to the amount of a charge that is payable on any petroleum or petroleum product, the Canadian International Trade Tribunal established by the Canadian International Trade Tribunal Act may declare what amount of charge is payable on it, if any, and for that purpose sections 104 and 105 of the Excise Tax Act apply, with any modifications that the circumstances require, and any reference in those sections to the Commissioner of Revenue shall be construed as a reference to the Deputy Minister of Natural Resources.
63. Lorsque survient un désaccord ou qu’existent des doutes sur l’exigibilité ou le montant d’une redevance sur le pétrole ou les produits pétroliers, le Tribunal canadien du commerce extérieur, constitué par la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, peut se prononcer sur l’exigibilité et le montant de la redevance; à cette fin, les articles 104 et 105 de la Loi sur la taxe d’accise s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, toute mention dans ces articles du commissaire du revenu s’interprétant comme une mention du sous-ministre des Ressources naturelles.

Mr. Wilson: I have raised doubts as to whether or not the ethics commissioner, with respect to his or her responsibilities for parliamentarians should have such an explicit investigative responsibility.
M. Wilson: J'ai exprimé des doutes au sujet de la possibilité qu'un commissaire à l'éthique, compte tenu de ses responsabilités à l'égard des parlementaires, soit explicitement chargé de faire enquête.

Mr. David Oulton: Mr. Chairman, I think there is no doubt, and a number of people have commented on the target being challenging. Frankly, one of the reasons we have this process is that we've had the benefit of looking at what didn't work in the past, and the benefit of whether it was the commissioner's report or other pieces of work, and it is quite clear that what we have before us in terms of putting together good, sensible policy in Canada—and it's federal government policy, but it's also policy that has to engage other government levels if it's going to be a successful strategy—is quite an endeavour.
M. David Oulton: Monsieur le président, je crois que cela ne fait aucun doute, et un certain nombre de personnes ont formulé des commentaires à propos de l'objectif en jeu. Franchement, l'une des raisons pour lesquelles nous avons entrepris ce processus est la suivante: nous avons eu l'occasion d'examiner ce qui n'a pas fonctionné dans le passé et de déterminer si c'était à cause du rapport du commissaire ou d'autres travaux, et il est très clair que nous disposons des outils qui nous permettront d'établir une bonne politique sensée au Canada—une politique du gouvernement fédéral, certes, mais qui doit susciter l'engagement d'autres ordres de gouvernement pour être fructueuse. Voilà tout un projet.

My question to Commissioner Frattini is whether the Commission intends to find out whether Dutch return policy is in line with the European minimum standards for asylum seekers as laid down by the directive that is required to be implemented by October of this year, and whether it is in line with international agreements.
La question que je pose au commissaire Frattini est la suivante: la politique de renvoi appliquée aux Pays-Bas est-elle conforme aux accords internationaux et aux normes minimales européennes concernant les demandeurs d’asile telles qu’elles sont définies dans la directive qui doit entrer en vigueur d’ici octobre prochain?

– Mr President, I do not doubt Commissioner Frattini’s own personal good faith and commitment to data protection.
- (EN) Monsieur le Président, je ne mets pas en doute la bonne foi et l’engagement du commissaire Frattini s’agissant de la protection des données personnelles.

– (NL) Mr President, before we start this debate, I should like to ask briefly, obviously without wishing to detract from Commissioner Frattini’s qualities, whether you know why the Commissioner for the environment is not here to take part in this very important debate on Natura 2000.
- (NL) Monsieur le Président, avant que nous ne débutions ce débat, je voudrais vous demander brièvement, sans vouloir, bien entendu, mettre en doute les qualités du commissaire Frattini, si vous savez pourquoi le commissaire à l’environnement n’est pas présent pour participer à ce très important débat sur Natura 2000.

Vice-President Franco Frattini, Commissioner responsible for freedom, security and justice said today: “Although the drugs situation varies from one country to another there can be no doubt that the problem is one that cannot be solved by individual Member States working alone.
Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la liberté, de la sécurité et de la justice, a déclaré aujourd'hui: «Même si le phénomène de la drogue varie d'un État membre à l'autre, il ne fait aucun doute que le problème ne peut être résolu par chacun agissant isolément.

If there is any doubt about this question of whether the minister has the right to fire marriage commissioners, then I would suggest stepping back.
Je suggérerais de battre en retraite si l'on avait le moindre doute au sujet du droit que pourrait avoir le ministre de licencier des commissaires de mariage.