Traduction de «commissioner could explicitly » (Anglais → Français) :

Explicitly giving an officer of Parliament, in this case the Information Commissioner, the authority to adjudicate whether or not this injury test is met is wise public policy because it would ensure that an independent third party ruled on what could or could not be made available to the public.
Donner à un mandataire du Parlement, en l'occurrence la commissaire à l'information, le pouvoir de déterminer le critère subjectif qu'est la preuve de préjudice est respecté est une politique sage, parce que cela permettrait qu'un tiers indépendant détermine l'information à laquelle le public peut avoir accès.

To this end, a specific unit or service could be created under the control of the Commissioner for Development, with explicit horizontal competences for PCD not only in relation to the Commission, but also in relation to the EEAS.
À cette fin, une unité ou un service spécifique pourrait être mis en place sous le contrôle du commissaire en charge du développement, avec des compétences horizontales explicites pour la CPD, non seulement en relation avec la Commission, mais aussi avec le SEAE.

One thing that could be done is more explicit recognition, probably in section 24, that the commissioner may require registration to that standard. It might also be more explicitly stated in subsection 18(2), under which the commissioner is empowered to delegate the powers of audit.
On pourrait notamment reconnaître plus explicitement — probablement à l’article 24 — le fait que le commissaire peut exiger l’enregistrement à la norme, ce qui pourrait également être énoncé plus explicitement au paragraphe 18(2), qui autorise le commissaire à déléguer les pouvoirs de vérification.

In other words, an individual could come into the House against the explicit instructions of the Ethics Commissioner and vote on an issue in which he or she had a direct financial interest.
En d'autres mots, il pourrait se présenter à la Chambre des communes en faisant fi des instructions explicites reçues du commissaire à l'éthique et voter sur une question dans laquelle il détient un intérêt financier direct.

I would be grateful if the Commissioner could explicitly confirm that.
Je prierai M. le commissaire de le confirmer de façon explicite.

The less explicit you are that people should use the proper procedures that are provided, there could be some tendency for even more things to come in the first instance to the commissioner and then have to be sorted out to other processes.
Moins vous êtes explicite au sujet du fait que les gens devraient utiliser les processus appropriés qui sont offerts, plus il pourrait y avoir de cas qui viennent au commissaire en première instance et, ensuite, il faudra faire un tri pour les orienter vers les autres processus.

In connection with the SME envoy, could the Commissioner tell us whether the Commission plans to give the SME envoy a much more explicit remit within the better regulation programme, enabling the envoy to scrutinise legislative projects, specifically from the perspective of small enterprise, and publish a report that this Parliament can see, so that we know that the concerns of SMEs are being fully and properly reflected in the better regulation programme?
S’agissant de la représentante pour les PME, la commissaire pourrait-elle nous dire si la Commission prévoit de lui attribuer des compétences bien plus explicites dans le cadre du programme d’amélioration de la réglementation, afin de lui permettre de contrôler les projets législatifs, surtout à l’égard des PME, et de publier un rapport accessible au Parlement, de manière à ce que nous sachions que les préoccupations des PME sont pleinement prises en considération dans le programme d’amélioration de la réglementation?