Traduction de «commission-eeas staff papers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission staff paper | Commission staff working document | Commission staff working paper | staff working document | CSWD [Abbr.] | CSWP [Abbr.] | SWD [Abbr.]
document de travail des services de la Commission

Commission Staff Paper
Document de travail des services de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While this report summarizes the essential information, more details are provided through a Commission staff paper[3].
Le présent rapport résume les informations essentielles, tandis qu'un document de travail des services de la Commissions fournit de plus amples détails[3].

7. Acknowledges progress made in internal and external security coordination since the establishment of the EEAS, through regular informal meetings of the Political and Security Committee (PSC) and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) delegates, working methods for enhanced cooperation on internal and external security, the Council conclusions on internal and external aspects of counter-terrorism policy, the joint Commission-EEAS staff papers on Common Security and Defence Policy (CSDP) and Freedom, Security and Justice (FSJ) actors and on cyberspace, as well as the establishment of Commission-EEAS inter-service groups;
7. reconnaît les progrès réalisés dans la coordination en matière de sécurité intérieure et extérieure depuis la création du SEAE, permis par les réunions informelles régulières des délégués du Comité politique et de sécurité (COPS) et du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), les méthodes de travail visant à renforcer la coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure, les conclusions du Conseil relatives aux aspects intérieurs et extérieurs de la politique de lutte contre le terrorisme, les documents de travail conjoints de la Commission et du SEAE portant sur les acteurs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et le cyberespace, et la création des groupes interservices du SEAE et de la Commission;

95. Accepts the requested amendments to the EEAS establishment plan, notably with a view to reinforcing delegations; will however continue exercising vigilance as regards the composition of the EEAS staff and compliance with the statutory obligation that EU officials represent at least 60% of the EEAS AD staff; demands that the EEAS provides regular reports on this matter; remarks that the increase in budgetary needs of the EEAS is a result of a reallocation of competences previously carried out by the Council and the Commission, and the development of underestimated needs such as start-up costs, new obligations and tasks currently undertaken by Council and Commission;
95. accepte les modifications demandées au tableau des effectifs du SEAE, notamment afin de renforcer les délégations; restera vigilant, cependant, en ce qui concerne la composition du personnel du SEAE et le respect de l'obligation statutaire en vertu de laquelle les fonctionnaires de l'UE représentent 60 %, au minimum, du personnel AD du SEAE; exige que le SEAE fournisse des rapports réguliers sur la question; observe que l'augmentation des besoins budgétaires du SEAE découle de la réattribution de compétences auparavant à la charge du Conseil et de la Commission, ainsi que de l'évolution de besoins sous-estimés, comme les coûts de démarrage, de nouvelles obligations et de missions actuellement assumées par le Conseil et la Commission;

100. Accepts the requested amendments to the EEAS establishment plan, notably with a view to reinforcing delegations; will however continue exercising vigilance as regards the composition of the EEAS staff and compliance with the statutory obligation that EU officials represent at least 60% of the EEAS AD staff; demands that the EEAS provide regular reports on this matter; remarks that the increase in budgetary needs of the EEAS is a result of a reallocation of competences previously carried out by the Council and the Commission, and the development of underestimated needs such as start-up costs, new obligations and tasks currently undertaken by the Council and the Commission;
100. accepte les modifications demandées au tableau des effectifs du Service européen pour l'action extérieure, notamment afin de renforcer les délégations; restera vigilant, cependant, en ce qui concerne la composition du personnel du Service européen pour l'action extérieure et le respect de l'obligation statutaire en vertu de laquelle les fonctionnaires de l'Union représentent 60 %, au minimum, du personnel AD du Service européen pour l'action extérieure; exige que le Service européen pour l'action extérieure fournisse des rapports réguliers sur la question; observe que l'augmentation des besoins budgétaires du Service européen pour l'action extérieure découle de la réattribution de compétences auparavant à la charge du Conseil et de la Commission, ainsi que de l'évolution de besoins sous-estimés, comme les coûts de démarrage, de nouvelles obligations et de missions actuellement assumées par le Conseil et la Commission;

[3] This progress report was accompanied by a Commission staff Paper - SEC (2009) 1343 which presented in detail the progress made so far on the items of the Action Plan adopted in October 2007.
[3] Ce rapport sur l'état d'avancement était accompagné d'un document de travail des services de la Commission [SEC (2009) 1343] qui présentait en détail les progrès accomplis jusqu'ici sur les volets du plan d'action adopté en octobre 2007.

(13) In order to ensure coherent representation of Commission and EEAS staff in delegations, it should be provided that the Staff Committee of the Commission also represents EEAS staff, who would be entitled to vote and stand as candidates in its elections.
(13) Afin d'assurer une représentation cohérente des membres du personnel de la Commission et du SEAE dans les délégations, il convient de prévoir que le comité du personnel de la Commission représente également le personnel du SEAE, celui-ci recevant alors le droit de voter et d'être élu dans le cadre des élections audit comité du personnel.

(13) Until a Staff Committee is set up within the EEAS in accordance with the first indent of Article 9(1)(a) of the Staff Regulations, which should be by 31 December 2011 at the latest, it should be provided that the Staff Committee of the Commission also represents EEAS staff, who would be entitled to vote and stand as candidates in its elections.
(13) Jusqu'à ce qu'un comité du personnel soit établi au sein du SEAE conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du statut, une démarche qui devrait aboutir d'ici le 31 décembre 2011 au plus tard, il convient de prévoir que le comité du personnel de la Commission représente également le personnel du SEAE, celui-ci recevant alors le droit de voter et d'être élu dans le cadre des élections audit comité du personnel.

Staff in delegations shall comprise EEAS staff and, where appropriate for the implementation of the Union budget and Union policies other than those under the remit of the EEAS, Commission staff.
Le personnel des délégations comprend des membres du personnel du SEAE et, si cela est approprié pour la mise en œuvre du budget de l'Union et de politiques de l'Union autres que celles relevant du mandat du SEAE, des membres du personnel de la Commission.

[12] The Commission's Staff Working Paper on Health and Enlargement, SEC(99) 713 of 18 May 1999, sets these out in detail.
[12] Le document de travail des services de la Commission sur la santé et l'élargissement (SEC(99) 713 du 18.5.1999) expose ces problèmes en détail.

- How to set jointly the agenda of any consultation process. The need for adequate Commission resources (staff) in order to provide the necessary assistance in the organisation, running and the follow-up of any dialogue consultation procedure, whether eliciting NGO views on a Green Paper or a Discussion Paper, or the organisation of meetings.
- Comment établir ensemble le programme des consultations- La Commission doit disposer de ressources (en personnel) suffisantes pour fournir l'assistance nécessaire pour l'organisation, la gestion et le suivi de toute procédure de consultation et de dialogue, que ce soit pour recueillir l'avis des ONG sur un livre vert ou un document de discussion, ou pour l'organisation de réunions-