Vertaling van "commission would look " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They warned of any "backtracking" and said the Commission would look thoroughly at the emergency ordinance on the Criminal Code and the Law on Pardons".
Ils ont mis en garde contre tout retour en arrière et déclaré que la Commission examinerait soigneusement l'ordonnance d'urgence sur le code pénal et la loi sur la réhabilitation.

Finally, the Commission also looked into the effect of the proposed transaction on innovation in biological pesticides and bee health, and investigated whether the merged entity would have had the ability to exclude competitors from the market through bundling of seeds and pesticides products at distributor level or at grower level.
Enfin, la Commission s'est également penchée sur les effets de l'opération envisagée sur l'innovation en matière de pesticides biologiques et de santé des abeilles, examinant si l'entité issue de la concentration aurait été en mesure d'exclure des concurrents du marché par la vente groupée de semences et de pesticides au niveau des distributeurs ou des producteurs.

According to the interested parties, if the Commission had looked at 2010 as a starting point, it would have noted that the Union industry had a surplus cash-flow of EUR 6,8 million.
Selon les parties intéressées, si la Commission avait pris 2010 comme point de départ, elle aurait constaté que l'industrie de l'Union détenait un surplus de liquidités de 6,8 millions d'EUR.

In this context, the Commission would look favourably on the widening of its proposal on environmental crime to cover significant destruction of forests[7].
Dans ce cadre, la Commission envisagerait favorablement l’élargissement de sa proposition sur la criminalité environnementale de façon à ce que celle-ci inclue la destruction importante des forêts[7].

Provided that the conditions set out in Section III D are fulfilled, the Commission will look into claims by dominant undertakings that their tying and bundling practices may lead to savings in production or distribution that would benefit customers.
Pour autant que les conditions mentionnées dans la section III D soient réunies, la Commission examinera les arguments des parties selon lesquels la pratique des ventes liées et des ventes groupées peut permettre de réaliser des économies dans la production ou la distribution, dont les clients tireraient profit.

The Helsinki European Council (December 1999) reaffirmed this mandate and decided that the IGC would look at the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council, the extension of qualified-majority voting, as well as any other institutional adjustments that would have to be made to the Treaties in connection with the above issues and in the context of implementing the Treaty of Amsterdam.
Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) a confirmé ce mandat et décidé que la CIG examinerait : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée ainsi que toute autre modification qu'il faudrait apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en œuvre du traité d'Amsterdam.

The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.
La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.

The Commission will look into the feasibility of co-funding from the Structural Funds, avoiding the funding of operating aid which would not be linked to specific investments for the development of new energies.
La Commission examinera la possibilité d'un co-financement à partir des fonds structurels en évitant le financement de simples aides au fonctionnement qui ne seraient pas liées à des investissements précis pour le développement des énergies nouvelles.