Traduction de «commission would commence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

investigation commenced by Commission
auto-saisine de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. All contracts, agreements and arrangements entered into by Teleglobe and in force at the time the new corporation commences business that, but for this section, would be subject to the approval of the Commission before they have any force or effect shall be deemed to have been approved by the Commission and the Commission may not, for any period in 1987, revise, replace, disallow, suspend or postpone them or require the new corporation to do so.
31. Les contrats, marchés et arrangements conclus par Téléglobe et encore en vigueur au moment où la nouvelle société commence ses activités commerciales, et qui, en l’absence du présent article, devraient être approuvés par le Conseil pour avoir effet sont réputés avoir fait l’objet de cette approbation et le Conseil ne peut, pour quelque période que ce soit, en 1987, ni les réviser, remplacer ou rejeter, ni en suspendre ou différer l’application, ni obliger la nouvelle société à le faire.

The Hungarian Presidency would encourage the Commission to commence the dialogue, but we all know that in the Council meeting, the situation was not entirely clear in this regard, and a number of Member States have expressed their doubts.
La Présidence hongroise voudrait encourager la Commission à entamer le dialogue, mais nous savons tous que la situation n’était pas claire sur ce point lors de la réunion du Conseil, et que plusieurs États membres ont exprimé des doutes.

The commission would also approve the final design of the monument, with the construction phase commencing shortly thereafter.
La commission approuvera également la conception finale du monument, dont la construction pourra commencer peu de temps après.

In principle, that means that the procedure for appointing the future Commission would be commenced in accordance with the provisions of the Treaty of Nice.
En principe, cela signifie que le processus de nomination de la future Commission serait entamé conformément aux dispositions du traité de Nice.

The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe has requested that a statement by the Council and the Commission on the shipping accidents in the Black Sea be placed on the agenda for Tuesday afternoon, after Mr Leinen’s report, with a corresponding extension of the afternoon sitting until 6.30 p.m. This would mean that questions to the Commission would not commence until 6.30 p.m. and would thus be half an hour shorter.
Le groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe a demandé à ce que la déclaration du Conseil et de la Commission à propos des accidents maritimes en Mer noire soit placée à l’ordre du jour du mardi après-midi, après le rapport de M. Leinen, et de prolonger la séance de l’après-midi en conséquence jusqu’à 18 h 30. Cela signifierait que les questions à la Commission ne commenceraient pas avant 18 h 30 et seraient ainsi écourtées d’une demi-heure.

In December 2003, this culminated in the Commission’s announcement that it would commence proceedings in the European Court of Justice against the United Kingdom.
En décembre 2003, la Commission a annoncé qu’elle engagerait une procédure contre le Royaume-Uni à la Cour de justice.

15. Notes that the Commission has 'commenced audits of Member States' systems to ensure that they meet the standards required by the new regulations' (p. 21), i.e. Regulations (EC) No 438/2001 and (EC) No 448/2001 ; would like to be kept informed of the result of such audits;
15. fait observer que la Commission "a entamé des audits des systèmes des États membres pour s'assurer qu'ils respectent les normes fixées par la nouvelle réglementation" (p. 23), à savoir le règlement (CE) n 438/2001 et le règlement (CE) n° 448/2001 ; aimerait être tenu informé du résultat de ces audits;

15. Notes that the Commission has 'commenced audits of Member States' systems to ensure that they meet the standards required by the new regulations' (p. 21), nos. 438/2001 and 448/2001; would like to be kept informed of the result of such audits;
15. fait observer que la Commission "a entamé des audits des systèmes des États membres pour s'assurer qu'ils respectent les normes fixées par la nouvelle réglementation" (p. 23), à savoir les règlements n 438/2001 et 448/2001; aimerait être tenu informé du résultat de ces audits;

(7) On publishing the notice of initiation of the examination procedure, the Commission commenced an investigation in order to complete its legal analysis and to determine the actual extent to which exports of Community textiles would be affected by the new US rules.
(7) Dès la publication de l'avis d'ouverture de la procédure d'examen, la Commission a entamé une enquête en vue d'achever son analyse juridique et de déterminer dans quelle mesure les exportations communautaires de produits textiles seraient affectées par la nouvelle réglementation des États-Unis.

In conclusion: - the President noted that most delegations broadly agreed to the draft; - the Council noted that on 1 November 1993 the Commission would commence the procedure laid down in the Protocol on Social Policy annexed to the Treaty on European Union, taking into account the Presidency's draft Directive and the comments made on it at today's Council meeting.
En conclusion de cet échange de vues, - la Présidente a constaté un large accord de la plupart des délégations sur ce projet ; - le Conseil a pris acte de ce que la Commission commencera, le 1er novembre 1993, la procédure, prévue dans le Protocole social annexé au Traité sur l'Union européenne, en tenant compte du projet de directive présenté par la Présidence ainsi que des observations faites à son sujet lors de la présente session du Conseil.