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Traduction de «commission will propose for the new cohesion policy post-2013 » (Anglais → Français) :

The Commission will propose for the new Cohesion Policy post-2013 a Common Strategic Framework (CSF) that will ensure coherence and complementarity between the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Fisheries Fund.

La Commission proposera à l’occasion de la nouvelle politique de cohésion pour l’après 2013 un cadre stratégique commun (CSC) qui garantira la cohérence et la complémentarité entre le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour la pêche.


The Commission will propose for the new Cohesion Policy post-2013 a Common Strategic Framework (CSF) that will ensure coherence and complementarity between the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Fisheries Fund.

La Commission proposera à l’occasion de la nouvelle politique de cohésion pour l’après 2013 un cadre stratégique commun (CSC) qui garantira la cohérence et la complémentarité entre le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour la pêche.


" Swift adoption by the Council of the Commission's proposal for a new chemicals policy is a priority, so as to allow the timely entry into force of the REACH system.

" L'adoption rapide par le Conseil de la proposition de la Commission pour une nouvelle politique en matière de produits chimiques est une priorité pour que le mécanisme REACH puisse entrer en vigueur.


In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community ...[+++]

Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compri ...[+++]


In the light of these orientations and of the Third Cohesion Report The Commission will come forward with more detailed proposals for the New Neighbourhood Instrument post-2006.

À la lumière de ces orientations et du troisième rapport sur la cohésion, la Commission présentera des propositions plus détaillées pour le nouvel instrument de voisinage couvrant l'après-2006.


adopts a political resolution on the current interinstitutional negotiations on the legislative package on Cohesion Policy post-2013, taking into account its first positions adopted between February and July 2012 and responding to the recent discussions and positions taken by the European Parliament and the Council;

adopte une résolution politique sur les négociations internes institutionnelles actuellement en cours, relatives au train de mesures législatives sur la politique de cohésion post-2013, en tenant compte des premières positions qu'il a adoptées entre les mois de février et juillet 2012 et en réponse aux récents débats menés et aux positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil;


however considers as unacceptable the proposal by the Cyprus Presidency on 29 October 2012 to reduce the budget allocated to Cohesion Policy after 2013.

considère toutefois comme inacceptable la proposition de la présidence chypriote du 29 octobre 2012 visant à réduire le budget alloué à la politique de cohésion après 2013.


In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community ...[+++]

Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compri ...[+++]


" Swift adoption by the Council of the Commission's proposal for a new chemicals policy is a priority, so as to allow the timely entry into force of the REACH system.

" L'adoption rapide par le Conseil de la proposition de la Commission pour une nouvelle politique en matière de produits chimiques est une priorité pour que le mécanisme REACH puisse entrer en vigueur.


In the light of the different ways in which cohesion policy can contribute to the Lisbon agenda, the following section sets out the key aspects of the new framework for cohesion policy, 2007-2013.

Eu égard aux différentes façons dont la politique de cohésion peut contribuer à la réalisation de l’agenda de Lisbonne, la section qui suit définit les principaux aspects du nouveau cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.




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Date index: 2022-01-29
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