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Traduction de «commission will establish in mid-2016 » (Anglais → Français) :

Finally, the Commission will establish in mid-2016 an Expert Group to explore the legal, economic and political preconditions that will inform the more long-term proposals as outlined in the Five Presidents' Report.

Enfin, à la mi-2016, la Commission mettra sur pied un groupe d'experts chargé d'examiner les conditions juridiques, économiques et politiques préalables aux propositions à plus long terme telles qu'exposées dans le rapport des cinq présidents.


For that purpose, the Commission set up, in September 2016, a working group with national experts for deactivation of firearms under the Committee established by Directive 91/477/EEC.

À cet effet, la Commission a institué, en septembre 2016, un groupe de travail composé d'experts nationaux en neutralisation d'armes à feu, dans le cadre du comité établi par la directive 91/477/CEE.


1. By 30 June 2017 the Commission shall establish and present to the European Parliament and to the Council a mid-term evaluation report on whether, in terms of their results and impacts, the measures referred to in Chapters I and II of Title II and in Articles 30 and 31 of Chapter III achieve the objectives set out in Article 2(1), as regards the efficiency of the use of resources and its added value, at Union level.

1. Au plus tard le 30 juin 2017, la Commission établit et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation à mi-parcours sur le fait de savoir si, en termes de résultats et d’effets, les mesures visées au titre II, chapitres I et II, et au chapitre III, articles 30 et 31, permettent d’atteindre les objectifs définis à l’article 2, paragraphe 1, au regard de l’efficience de l’utilisation des ressources et de sa valeur ajoutée, à l’échelle de l’Union.


3. In addition to regularly monitoring the Programme, the Commission shall establish a mid-term evaluation report, based on an external and independent evaluation, which:

3. Outre le suivi régulier du programme auquel elle procède, la Commission établit un rapport intermédiaire d'évaluation, fondé sur une évaluation externe et indépendante, qui:


On the occasion of President Juncker’s 2016 State of the Union address, the Commission today presented its mid-term review of the multiannual EU budget (2014-2020).

À l’occasion du discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2016, la Commission a présenté aujourd’hui son réexamen à mi-parcours du budget pluriannuel de l’UE (2014-2020).


For Cobra Cable, the Commission is currently seeking assurances that the FID will be taken by mid-2016, which, if not forthcoming may lead to the Commission terminating the grant agreement.

Pour Cobra Cable, la Commission souhaite actuellement s'assurer que la DFI sera prise d'ici à la mi-2016, car, si tel n'est pas le cas, elle pourrait être amenée à mettre un terme à la convention de subvention.


It invited the Commission to establish a high-level group headed by Mr Wim Kok to carry out an independent evaluation to contribute to the mid-term review.

Il a invité la Commission à créer un groupe à haut niveau, présidé par M. Wim Kok, pour procéder à une évaluation indépendante destinée à l'examen à mi-parcours.




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Date index: 2022-11-24
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