Vertaling van "commission who could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

If You Knew Who You Are... You Could Be Who You Are
Savoir qui vous êtes pour être vraiment vous-même

Joint FAO/WHO/OAU Regional Food and Nutrition Commission for Africa [ FAO/WHO/FNAf | Joint FAO/WHO/CCTA Commission ]
Commission régionale conjointe FAO/OMS/OUA pour l'alimentation et la nutrition en Afrique

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Communication spelling out the possible functions of a European Minister of Economy and Finance who could serve as Vice-President of the Commission and chair the Eurogroup, as is possible under the current EU Treaties.
Une communication définissant les fonctions possibles d'un ministre européen de l'économie et des finances, qui pourrait être vice-président de la Commission et présider l'Eurogroupe, comme le permettent les traités actuels de l'UE.

Critically, why has the burden of proof shifted from suppliers, who should be required to demonstrate that their products are of ‘low risk’, to the EMCDDA and Commission — who could then be seen as granting approval?
Et surtout, pourquoi la charge de la preuve n'appartient-elle plus aux fournisseurs, qui devraient être appelés à démontrer que leurs produits sont «à faible risque», mais à l'EMCDDA et à la Commission, qui pourraient dès lors être perçues comme donnant leur approbation?

First, members of staff of the General Secretariat of the Council, the Commission or the EEAS, who could apply for the post advertised in the vacancy notice if they met the grading criterion, were officials in function group AD, who, as such, are intended to follow a career path within the EU institutions, performing, inter alia, conceptual and analytical functions in grades AD 5 to AD 14.
En effet, d’une part, les membres du personnel du secrétariat général du Conseil, de la Commission ou du SEAE, qui pouvaient postuler au poste objet de l’avis de vacance s’ils remplissaient la condition de classement en grade, étaient des fonctionnaires du groupe de fonctions AD, lesquels, en tant que tels, ont vocation à poursuivre leur carrière au sein des institutions de l’Union, en exerçant notamment des fonctions de conception et d’étude, du grade AD 5 au grade AD 14.

The ECJ has ruled that the beneficiary of an aid who could without any doubt have challenged a Commission recovery decision under Article 230 EC before a European Court can no longer challenge the validity of the decision in proceedings before the national court on the ground that the decision was unlawful (58).
La CJCE a dit pour droit que le bénéficiaire d'une aide qui aurait pu indubitablement, en vertu de l'article 230 CE, attaquer une décision de récupération de la Commission devant une juridiction communautaire ne peut plus contester la validité de cette décision dans un recours engagé devant une juridiction nationale, au motif qu'elle était illégale (58).

The Commission suggests that thought be given to the possibility for the Council of having a list of names of "independent persons" who could be consulted quickly if needed.
La Commission suggère de réfléchir à la possibilité pour le Conseil de disposer d'une liste de noms de « personnalités indépendantes » susceptibles d'être consultées rapidement en cas de besoin.

The open method of co-ordination for asylum as suggested by the Commission [9] could also be utilised for return issues relating to rejected asylum seekers and persons who have been under protection regimes.
La méthode ouverte de coordination en matière d'asile, telle que l'a proposée la Commission [9], pourrait également servir pour les questions liées au retour des demandeurs d'asile déboutés et des personnes qui ont bénéficié d'un régime de protection.

Monitoring visits are an important follow-up mechanism for the Commission and could be very helpful for projects. They are crucial for many projects, but especially for those who are inexperienced in working with EU programmes, guideline requirements and procedures.
Les visites de contrôle ne constituent pas seulement un mécanisme de suivi important pour la Commission, mais peuvent aussi se révéler extrêmement utiles pour le bon déroulement du projet, surtout s'agissant d'organismes qui travaillent pour la première fois dans le cadre d'un programme de l'UE et qui ne sont donc pas familiarisés avec les procédures et les exigences de ce type de programme.

EU representative bodies should also play a part in identifying experts who could help the Commission in assessing the implications of more technical solutions.
Les organismes représentatifs de l'UE devront également jouer un rôle dans l'identification des compétences du marché qui pourraient aider la Commission à évaluer les implications des solutions plus techniques.