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Traduction de «commission whilst maintaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...

la Commission assure les liaisons opportunes avec...


Regulation respecting payment of expenses for organizing and maintaining rescue stations in mines by the Commission de la santé et de la sécurité du travail, and the reimbursement by interested employers of sums disbursed

Règlement sur le paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
What happened last time showed that there are ways and means of correcting queries about an individual Commissioner through the President of the Commission, whilst maintaining the collegiality of the Commission.

Ce qui est arrivé la dernière fois a montré qu’il existe des moyens de corriger des questions à propos d’un commissaire en particulier par le biais du président de la Commission, tout en préservant la collégialité de la Commission.


In the interests of clarity, Commission Regulation (EC) No 1071/2005 of 1 July 2005 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 2826/2000 on information and promotion actions for agricultural products on the internal market (2) and Commission Regulation (EC) No 1346/2005 of 16 August 2005 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 2702/1999 on measures to provide information on, and to promote, agricultural products in third countries (3) should therefore be repealed and replaced by a single regulation, whilst maintaini ...[+++]

Dans un souci de clarté, il convient donc d’abroger le règlement (CE) no 1071/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (2) et le règlement (CE) no 1346/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers (3) et de les remplacer par un règlement unique, tout en conservant, dans des chapitres dist ...[+++]


In light of the global nature of the liner shipping industry, the Commission should take the appropriate steps to advance the removal of the price fixing exemption for liner conferences that exist elsewhere whilst maintaining the exemption for operational cooperation between shipping lines grouped in consortia and alliances, in line with the recommendations of the OECD Secretariat in 2002.

En considération du caractère global des transports maritimes de lignes, la Commission devrait prendre les mesures appropriées pour faciliter le retrait par d'autres instances des exemptions dont bénéficient actuellement les conférences maritimes en matière de fixation de prix, tout en maintenant l'exemption existant en matière de coopération technique entre compagnies de lignes regroupées au sein de consortiums et d'alliances, conformément aux recommandations formulées par le secrétariat de l'OCDE en 2002.


9. Expresses the desire that the future European External Action Service should play a key role in the field of external action, assisting the EU Minister for Foreign Affairs/Vice-President of the Commission; in any event, recalls the need to preserve Parliament's competencies and to maintain the accountability of the new Service as a whole vis-à-vis Parliament, in particular as regards the integration of parts of the Commission into the new Service (DG Relex, EC Delegations, etc.); asks for a perspective of further developments in ...[+++]

9. formule le souhait que le futur Service européen pour l'action extérieure joue un rôle clé dans le domaine de l'action extérieure, en assistant le ministre des affaires étrangères de l'Union/vice-président de la Commission; en tout état de cause, rappelle la nécessité de préserver les compétences du Parlement et la responsabilité du nouveau service dans son ensemble devant le Parlement, en particulier en ce qui concerne l'intégration d'éléments de la Commission à ce nouveau Service (DG Relex, délégations CE, etc.); demande que soit ouverte la perspective d'une nouvelle évolution dans les éléments intergouvernementaux (fournis en par ...[+++]


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6. Repeats that reform must give precedence to the Community method in all the Union's spheres of activity and that the Council should open its meetings to the public when acting as a co-legislator; stresses in this connection that the reform of the Council must be consistent with the more general objective of rebalancing the powers of the Union's institutions, as currently discussed in the Convention, with the aim of conferring legislative power on the Council and Parliament and executive power on the Commission whilst maintaining its sole right of initiative;

6. rappelle que la réforme doit donner la priorité à la méthode communautaire dans toutes les sphères d'activité de l'Union et que le Conseil doit ouvrir ses réunions au public lorsqu'il agit en tant que colégislateur; souligne à cet égard que la réforme du Conseil doit être en phase avec l'objectif plus général consistant à rééquilibrer les pouvoirs des institutions de l'Union, qui fait actuellement l'objet d'un débat au sein de la Convention, dans le but de conférer le pouvoir législatif au Conseil et au Parlement et le pouvoir exécutif à la Commission, tout en préservant l'unicité du droit d'initiative;


As in the other areas of Commission activity, reform of the rules has proceeded whilst the Commission has maintained its obligation to effectively monitor State Aid as provided for under the Treaty.

Comme dans les autres domaines d'activité de la Commission, pendant la mise en place de la réforme des dispositions, la Commission a continué de respecter l'obligation qui lui est faite par le Traité de contrôler efficacement les aides d'État.


The Commission and standardisation bodies should monitor developments and actively adapt and develop standards so that new types of fuel can be introduced, whilst maintaining environmental performance requirements.

La Commission et les organismes de normalisation devraient suivre l'évolution en la matière et adapter ou mettre au point activement des normes permettant l'introduction de nouveaux types de carburant répondant aux mêmes exigences environnementales.


The Commission proposal on the take-over bids Directive will help business development: it will subject company managements to effective market-disciplines, and facilitate corporate restructuring whilst maintaining essential protection rights.

La proposition de directive sur les offres publiques d'achat faite par la Commission contribuera au développement des entreprises : elle soumettra le management à une véritable discipline de marché et facilitera les restructurations d'entreprises en garantissant la protection des droits fondamentaux.


The Commission and standardisation bodies should monitor developments and adapt and develop actively standards, particularly volatility aspects, so that new types of fuel can be introduced, whilst maintaining environmental performance requirements.

La Commission et les organismes de normalisation devraient suivre l'évolution en la matière et adapter ou mettre au point activement des normes, en particulier les paramètres de volatilité, permettant l'introduction de nouveaux types de carburant répondant aux mêmes exigences environnementales.


This is undoubtedly more complicated than scrapping vessels, but more thought needs to be given to the subject in the context of this historic reform of the CFP, whilst maintaining for the time being, until 2006 at least, the present policy of aid, solidarity and economic and social cohesion agreed on in Berlin, and exploiting this reform and the future revision of the Structural Funds, to achieve, once and for all and by means other than the radical and irreversible ones advocated by the Commission in this proposal, a more realistic ...[+++]

Cela est sans doute plus complexe que de démolir des bateaux, mais il faudra se pencher plus en détail sur cette question dans le cadre de la réforme historique de la PCP et maintenir temporairement, au moins jusqu'à l'année 2006, la politique actuelle d'aide, de solidarité et de cohésion économique et sociale décidée à Berlin. Il faudra profiter de cette réforme et de la future révision des Fonds structurels pour mettre définitivement en place, par des moyens autres que les mesures radicales et irréversibles proposées dans le présent document par la Commission, une PCP ...[+++]




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Date index: 2025-06-30
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