Vertaling van "commission voluntary labelling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Standard of Canada Voluntary Labelling and Advertising of Foods That Are and Are Not Products of Genetic Engineering
Norme nationale du Canada sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

Voluntary labelling of foods obtained or not obtained from biotechnology
étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie

voluntary labelling system
étiquetage volontaire

Committee on Voluntary Labelling of Food Obtained through Biotechnology
Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty
comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One thing I'd like to point out is that these CBAC consultations are timed to take into account the work of the Expert Scientific Panel on the Future of Food Biotechnology, which has been commissioned to the Royal Society of Canada, and the work of the Canadian General Standards Board on voluntary labelling.
Je tiens à préciser que les consultations du CCCB auront lieu à un moment où il sera possible de prendre en compte les travaux du groupe scientifique d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire, travaux qui lui ont été commandés par la Société royale du Canada, ainsi que ceux de l'Office des normes générales du Canada sur l'étiquetage volontaire.

39. Recalls that Regulation (EU) No 1169/2011 stipulates that the Commission will adopt, by December 2013, implementing acts regarding the mandatory labelling of the country of origin, the labelling of meat from swine, sheep, goats and poultry, and the voluntary labelling of food following an impact assessment;
39. rappelle que le règlement (UE) n° 1169/2011 prévoit que la Commission adopte, d'ici à décembre 2013, des actes d'exécution relatifs à l'obligation d'indiquer le pays d'origine dans l'étiquetage de la viande porcine, ovine, caprine et de la volaille, ainsi qu'à l'étiquetage volontaire des denrées alimentaires à la suite d'une évaluation d'impact;

The rapporteur welcomes the Commission's desire to simplify the labelling of beef by deleting the provisions on voluntary labelling.
La rapporteure salue la volonté de la Commission de simplifier l'étiquetage de la viande bovine en supprimant les dispositions relatives à l'étiquetage facultatif.

(13) In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit, no later than six months after the date of adoption of this Directive, a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling regime at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socio-economic implications, the effects on the Community's economic partners and compliance of such a labelling regime with World Trade Organization rules.
(13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission présente, dans un délai maximal de six mois à compter de la date d´adoption de la présente directive, un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport examinerait notamment les éventuelles implications socio-économiques d'un tel régime d'étiquetage, les effets qu'il comporterait pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

(13) In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling regime at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socio-economic implications, the effects on the Community's economic partners and compliance of such a labelling regime with World Trade Organization rules.
(13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission présente un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport examinerait notamment les éventuelles implications socio-économiques d'un tel régime d'étiquetage, les effets qu'il comporterait pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

A majority of delegations agree with the Commission on the need to harmonise voluntary labelling specifications and on the need to simplify EU provisions relating to batches of beef at the secondary cutting stage, to trimmings and to non -pre-wrapped products.
La majorité des délégations s'est déclarée d'accord avec la Commission sur la nécessité d'harmoniser les spécifications facultatives en matière d'étiquetage et sur la nécessité de simplifier les dispositions communautaires relatives aux lots de viande bovine de deuxième découpe, aux chutes de découpe de viande et aux produits non préemballés.

The Commission has submitted two proposals to us on beef labelling, one which makes beef labelling compulsory in Member States as of 1 January 2001 and one which is drafted as a transitional regulation up to 31 December 2000, i.e. voluntary labelling.
La Commission nous avait présenté deux propositions en matière d'étiquetage de la viande bovine. La première visait l'étiquetage obligatoire de la viande bovine dans les États membres à partir du 1er janvier 2001 et la seconde un règlement transitoire jusqu'au 31 décembre 2000 ; bref, l'étiquetage volontaire.

The Council, after having examined the Commission proposal aiming at postponing for one year (from 1 January 2000 to 31 December 2000) the introduction of a compulsory beef labelling system and maintaining during this period the voluntary labelling scheme provided for in Regulation 820/97/EC, has adopted by qualified majority the following conclusions:
Après avoir examiné la proposition de la Commission visant à différer d'un an (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000) l'introduction d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine et à maintenir pendant cette période le système d'étiquetage facultatif prévu dans le règlement nº 820/97/CE (doc. 12030/99), le Conseil a adopté, à la majorité qualifiée, les conclusions suivantes :

With regard to the principle of voluntary labelling of products not containing GMOs or GMO derivatives ("does not contain GMO-based substances") provided for in the guidelines of 23 July 1997), the Commission is currently contemplating the establishment of a Community certification and labelling framework.
En ce qui concerne le principe d'un étiquetage volontaire des produits qui ne contiennent pas d'OGM ou de dérivés d'OGM (formule du type "ne contient pas de matières à base d'OGM", prévue dans les orientations du 23 juillet 1997), la Commission réfléchit actuellement à un cadre de certification et d'étiquetage communautaire.

The Commission discussed with the producers concerned the possibility of voluntary labelling for these particular varieties.
La Commission a négocié avec les producteurs concernés la possibilité d'un étiquetage volontaire pour les deux variétés en question.