Vertaling van "commission used around " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]
État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

Pesticide Use in and around the Home
Utilisation de pesticides à la maison

use of appropriations by the Commission
crédits exécutés par la Commission

National Land Use Planning Commission
Commission gouvernementale pour l'Aménagement du Territoire

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentence for use of firearm in commission of offence)
Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until the new simplified instruments were introduced, the Commission used around 75 different instruments related to children policies and programmes, both within and outside the borders of the EU.
La Commission utilisait, jusqu'à ce que les nouveaux instruments simplifiés soient introduits, quelque 75 instruments différents liés aux politiques et aux programmes en faveur des enfants, et ce tant à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'UE.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

The Commission supported the efforts of the International Accounting Standards Committee (IASC) and the International Organization of Securities Commission (IOSCO) to create a single body of financial reporting standards that could be used for listing purposes around the world.
La Commission a soutenu les efforts de l'International Accounting Standards Committee (IASC) et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en vue de créer un corps unique de normes d'information financière utilisables dans le monde entier à des fins d'inscription à la cote.

The Commission will pursue efforts to discuss with Member States and the sector on how to make use of the available tools to mitigate choke effects and to address issues around the marketing of undersized catches.
La Commission continuera à déployer des efforts pour examiner avec les États membres et le secteur de la pêche la manière d’utiliser les instruments disponibles pour atténuer les effets des stocks à quotas limitants et pour résoudre les problèmes relatifs à la commercialisation des captures n’ayant pas la taille requise.

The Commission found that around 82 % of the total Union producers' production was destined for captive use.
La Commission a constaté qu'environ 82 % de la production totale des producteurs de l'Union était destinée à l'usage captif.

More specifically, the Commission used the amount for customs duties and for transport costs as provided by NBB (around EUR 94) and rounded it up to EUR 100, which would also take into account an amount for post-importation costs.
Plus précisément, la Commission a utilisé le montant des droits de douane et des coûts de transport fourni par le NBB (environ 94 EUR) et l'a arrondi à 100 EUR, une somme qui tiendrait compte également du montant des coûts postérieurs à l'importation.

At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.
En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.