Vertaling van "commission under president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vice-President of the Commission | Vice-President of the European Commission
Vice-président de la Commission

appointed by commission under the Great Seal of Canada
nommé par commission sous le grand sceau

appointment made by Commission under the Great Seal
nomination par Commission sous le grand sceau

Tariff of commissions under the Great Seal of Queen's Counsel learned in the law and other documents
Tarif des commissions sous le Grand sceau des conseils en loi de la Reine et autres documents

Conciliation Commission under the Gender Equality Act
Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité

European Commission President | President of the Commission | President of the European Commission
président de la Commission | président de la Commission européenne

subject to the control of the President | under the authority of the President
sous l'autorité du président

President of the Commission
président de la Commission

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With 22 years of experience in the European Commission, Ms Ahrenkilde-Hansen has served as European Commission Spokeswoman under Presidents Prodi and Barroso (from 1999-2009).
Forte de 22 années d'expérience à la Commission européenne, M Ahrenkilde-Hansen a été porte-parole de la Commission européenne sous les présidences de MM. Prodi et Barroso (de 1999 à 2009).

The Commission, under the responsibility of its Secretary-General, assessed all offers objectively, on the basis of the criteria set out by President Jean-Claude Juncker and President Donald Tusk and endorsed by the Heads of State or Government of the EU27 at the European Council (Article 50 format) on 22 June 2017.
La Commission, sous la responsabilité de son secrétaire général, a évalué toutes les candidatures de manière objective, sur la base des critères fixés par le président Jean-Claude Juncker et par le président Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors de la réunion du Conseil européen (dans sa configuration «article 50») le 22 juin 2017.

The event was hosted by the African Union Commission under the co-chairmanship of its Chairperson Dr Nkosazana Clarice Dlamini-Zuma and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the European Commission Federica Mogherini.
Elle a été organisée par la Commission de l'Union africaine, sous la coprésidence du docteur Nkosazana Clarice Dlamini-Zuma, sa présidente, et de Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne.

It was hosted by the African Union Commission, under the co-chairmanship of its Chairperson, Dr Nkosazana C. Dlamini Zuma and the Vice-President of the European Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Federica Mogherini.
Organisée par la Commission de l’UA. La réunion a été coprésidée par Dr Nkosazana C. Dlamini Zuma, Présidente de la Commission et Mme Federica Mogherinile, Vice-présidente de la Commission de l’Union européenne et Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

[11] The European Forum on the Rights of the Child – created by the Commission under German Presidency in 2007 – brings together representatives of Member States, the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Council of Europe, UNICEF, national observatories on childhood, Ombudspersons for children, civil society and other stakeholders.
[11] Le forum européen sur les droits de l'enfant — créé par la Commission dans le cadre de la présidence allemande de 2007 — rassemble des représentants des États membres, du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen, du Conseil de l'Europe, de l'UNICEF, des observatoires nationaux de l'enfance, des médiateurs pour enfants, de la société civile et d'autres parties prenantes.

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.
1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mises en demeure en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Regular meetings between the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission shall be convened, on the initiative of the Commission, under the budgetary procedures referred to in this Title.
Des rencontres régulières des présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont convoquées, à l'initiative de la Commission, dans le cadre des procédures budgétaires visées au présent titre.

Notes that the Portuguese Presidency followed the German initiatives under the guidelines and instructed all EU diplomatic missions in priority countries to regard the country-specific strategies adopted by COHOM on 15 June 2007 as standing instructions to be incorporated in the work of the Heads of Mission in the area of children in armed conflicts; welcomes the fact that the Presidency-in-office has also forwarded to local Presidencies the reports received by relevant NGOs regarding specific countries; welcomes the Slovenian Presidency's initiative in commissioning a study on the impact of EU measures on children affected by armed conflict; stresses in this connection the limited impact the guidelines have on children and armed conflicts, owing in particular to the fact that the majority of the Commission delegations and Member State embassies were not informed that their host country was considered a priority country for the application of these guidelines;
prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et a demandé à toutes les missions diplomatiques de l'Union européenne dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le COHOM a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales les rapports reçus des ONG concernant leur pays; salue l'initiative prise par la présidence slovène de commander une étude analysant l'impact des actions menées par l'Union en faveur des enfants affectés par les conflits armés; souligne à cet égard l'impact limité qu'ont eu les lignes directrices sur les enfants et les conflits armés, notamment du fait que la majorité des délégations de la Commission et des ambassades des États membres n'étaient pas informées de ce que leur pays hôte était considéré comme prioritaire pour l'application de ces lignes directrices;

The Commission will be ready to contribute to such discussions, and looks forward to taking them forward under the Swedish and Belgian Presidencies during 2001, and under the Spanish Presidency in 2002.
La Commission est prête à participer à des discussions à ce sujet et se réjouit de faire avancer le débat sous les présidences suédoise et belge en 2001 et sous la présidence espagnole en 2002.