Vertaling van "commission took part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Commission for Environmental Cooperation (Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)
Décret de remise visant le directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)

Commission for Environmental Cooperation (Executive Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)
Décret de remise visant le directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)

Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission
Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 13 September and 14 December 2016, the Commission took part in Plenary debates of the European Parliament on the situation in Poland and explained what has happened since the adoption of its Recommendation of July 2016, and how the Commission sees the situation.
Les 13 septembre et 14 décembre 2016, elle a participé à des débats en séance plénière au Parlement européen consacrés à cette situation et a expliqué ce qui s'était produit depuis l'adoption de sa recommandation de juillet 2016 et exposé sa vision des choses.

On 19 January, the Commission took part in a European Parliament Plenary debate on the situation in Poland with Polish Prime Minister Beata Szydło.
Le 19 janvier, la Commission a participé à un débat en séance plénière au Parlement européen consacré à la situation en Pologne, avec la Première ministre polonaise, Mme Beata Szydło.

The Commission took part in one inspection at an airport in the United States of America to monitor compliance in certain security measures within the framework of the aforementioned one-stop agreement.
La Commission a pris part à l'une des inspections effectuées dans un aéroport des États-Unis pour contrôler la conformité de certaines mesures de sûreté dans le cadre de l'accord susmentionné sur le contrôle de sûreté unique.

(3) The Commission took part, on behalf of the Community, in the negotiations on the Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea (the Protocol), on the basis of the negotiating directives received from the Council on 25 January 2000 .
(3) La Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations portant sur le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée ( «protocole» ), sur la base des directives de négociation émises par le Conseil les 24 et 25 janvier 2000 .

The Commission took part in several monitoring and steering committee meetings, as provided for in the Fund regulations.
La Commission a participé à plusieurs comités de suivi et de pilotage, comme le prévoient les règlements.

In November 2002, the Commission took part in a discussion of the working paper drawn up by the chairman of the Committee on constitutional affairs at the European Parliament (Mr Napolitano), on the basis of which the CoR adopted its own report drawn up by Lord Tope (ELDR/UK).
En novembre 2002, la Commission a participé à la discussion du document de travail élaboré par le Président de la commission des affaires constitutionnelles du PE (M. Napolitano), sur la base duquel le CdR a adopté son propre rapport, élaboré par Lord TOPE (ELDR-UK).

In 2002, the Commission adopted the Urbact programme aimed at sharing experience and best practice among towns and cities that took part in Urban I, Urban II or an urban pilot project.
Au cours de l'année 2002, la Commission a adopté le programme URBACT visant l'échange d'expérience et de bonnes pratiques entre des villes ayant participé à URBAN I, URBAN II ou à un projet pilote urbain.

Whereas the Commission took part, on behalf of the Community, in the negotiations with a view to the conclusion of the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents; whereas the Convention was signed on behalf of the Community in Helsinki on 18 March 1992;
considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations en vue de la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels; que la convention a été signée à Helsinki le 18 mars 1992 au nom de la Communauté;