Traduction de «commission took belgium » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Belgium Mixed commission on Cultural Relations
Commission mixte Canada-Belgique sur les relations culturelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission took account of insights gained from its State aid sector inquiry on capacity mechanisms concluded in 2016 and covering 11 Member States, including Belgium, France, Germany, Italy and Poland.
Dans ce contexte, la Commission a tenu compte des informations recueillies grâce à l'enquête sectorielle en matière d'aides d'État sur les mécanismes de capacité conclue en 2016 et couvrant 11 États membres, notamment la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Pologne.

Also, the Commission took Belgium to court to enforce this same right for children born in Belgium of one Belgian parent and one parent from another Member State.
La Commission a par ailleurs poursuivi la Belgique devant la Cour de justice pour que ce droit soit respecté à l’égard d’enfants nés en Belgique d’un parent belge et d’un parent ressortissant d’un autre État membre.

The Citizens' Dialogue with Jean-Claude Juncker took place in the framework of the "Journées de Bruxelles" organised by L'Obs in partnership with Le Soir and De Standaard and the European Commission's Representation in Belgium.
Le dialogue avec les citoyens en présence de M. Juncker s'est déroulé dans le cadre des « Journées de Bruxelles », un événement organisé par L'Obs en partenariat avec Le Soir et De Standaard ainsi que la représentation de la Commission européenne en Belgique.

The Commission took the decision to send a reasoned opinion to Belgium as it has not completely transposed the directive into national law.
La Commission a pris la décision d’adresser un avis motivé à la Belgique car elle n'a pas transposé la directive dans son droit national.

On 24 April 2002 the Commission took a negative decision on the aid granted by Belgium to the Beaulieu group by waiving a claim of €2.8 million excluding interest.
Le 24 avril 2002, la Commission européenne avait pris une décision négative à l’égard de l’aide accordée par la Belgique au groupe Beaulieu sous la forme d’un abandon de créance de €2.8 millions hors intérêts.

As a result, in 1999 the Commission took decisions of principle on certain lists: those for Finland, Belgium, Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom and Spain.
En conséquence, la Commission avait déjà pris en 1999 des décisions de principe sur certaines listes : celles-ci concernaient la Finlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne.

A final meeting with all the above took place on 17.4.2000. Minutes of the meetings can be obtained by writing to: European Commission, Unit INFSO/A4, or to: European Commission, Unit JAI/B2, Wetstraat/Rue de la Loi 200, 1049 Brussels, Belgium.
Les comptes rendus de ces réunions peuvent être obtenus sur demande écrite envoyée à l'adresse suivante: Commission européenne, Unité INFSO/A4, Wetstraat/Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique, ou à cette autre adresse: Commission européenne, Unité JAI/B2, Wetstraat/Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique.

The Commission took up the matter with Belgium which subsequently withdrew the export levy.
La Commission est intervenue auprès de la Belgique qui, suite à cette intervention, a supprimé la cotisation à l'exportation.