Traduction de «commission today paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

commissions | commissions paid
commissions | commissions payées

commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees
commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salariés

commissions paid to non-resident units
commissions versées aux unités non résidentes

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.
Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.

The Commission is today requesting these Member States to swiftly do so by addressing them a letter of formal notice under Article 260(2) of the Treaty of the Functioning of the EU (TFEU).The Luxembourgish, Polish and Portuguese authorities now have two months to notify the Commission of the measures taken to ensure compliance with the respective judgements. Should they fail to do, the Commission may bring the case before the Court, specifying the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned.For more information, please refer to the full press release.
La Commission demande aujourd'hui à ces États membres d'agir rapidement en leur adressant une lettre de mise en demeure au titre de l'article 260, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).Les autorités luxembourgeoises, polonaises et portugaises disposent maintenant de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour assurer le respect des arrêts respectifs, faute de quoi la Commission peut saisir la Cour d'un recours, en indiquant le montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte à payer par l'État membre concerné.Pour de plus amples informations, voir la version intégrale du communiqué de presse.

The European Commission has today requested that France fully comply with a judgment (Case C-310/09 Accor) delivered by the Court of Justice of the European Union (ECJ) on 15 September 2011. The case concerned a request for a preliminary ruling by the French Conseil d’État in connection with a dispute over the refund of taxation paid by companies in France with subsidiaries in other countries of the European Union.
La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.

100. Calls for greater attention to be paid to the heat and cooling sectors; calls, in this respects, on the EU to consider the full integration of the heating and cooling sector into the transformation of the energy system; notes that this sector today represents ca. 45 % of the final energy consumption in Europe, and that a better understanding of the important role of heating and cooling is needed; calls on the Commission, therefore, to gather the required data reflecting the energy sources for and uses of heating and cooling, as well as the distribution of heat to different groups of final consumers (e.g. residential, industry, tertiary); encourages the development of combined heat and power plants that use renewable or recovered and waste heat, and supports further research on cooling and heating systems with a view to executing the EU’s ambitious policy; calls on public authorities to update demand forecasts on the 2050 horizon and to produce impact assessments of regional underground conditions in order to optimise resource allocation; calls, furthermore, on the Commission and the Member States to allocate increased funding to local energy infrastructures such as district heating and cooling – including through RD and innovative financial instruments – that bring about efficient, low- and no-carbon solutions that will substitute the import and European-wide exchange/transport of energy; notes that readily available renewable energy solutions (geothermal, biomass including biodegradable waste, solar thermal and hydro/aerothermal), in combination with energy efficiency measures, have the potential to decarbonise the heat demand by 2050 in a more cost-effective way, while addressing the problem of energy poverty;
100. demande qu'une plus grande attention soit accordée aux secteurs du chauffage et du refroidissement; demande, à cet égard, à l'Union d'envisager l'intégration complète du secteur du chauffage et du refroidissement dans la transformation du système énergétique; note que ce secteur représente actuellement près de 45 % de la consommation énergétique finale en Europe, et qu'il est nécessaire de mieux saisir l'importance du chauffage et du refroidissement; invite dès lors la Commission à recueillir les données nécessaires sur les sources d'énergie et les utilisations du chauffage et du refroidissement, ainsi que sur la distribution de la chaleur aux différents groupes de consommateurs finaux (par exemple, les secteurs résidentiel, industriel et tertiaire); encourage le développement des centrales de cogénération qui utilisent la chaleur renouvelable ou la chaleur récupérée et résiduelle, et soutient la poursuite de la recherche sur les systèmes de refroidissement et de chauffage en vue de réaliser la politique ambitieuse de l'Union européenne; invite les autorités publiques à actualiser les prévisions relatives à la demande à l'horizon 2050 et à élaborer une évaluation des incidences sur le sous-sol au niveau régional, afin d'optimiser la répartition des ressources; invite, par ailleurs, la Commission et les États membres à financer davantage les infrastructures énergétiques locales, comme le chauffage et le refroidissement urbains – notamment par les instruments financiers innovants et en matière de recherche et de développement –, qui offrent des solutions efficaces émettant peu voire pas de carbone et qui remplaceront l'importation et l'échange ou le transport d'énergie à l'échelle européenne; note que les solutions en matière d'énergies renouvelables aisément disponibles (l'énergie géothermique, la biomasse, y compris les déchets biodégradables, et les énergies solaire thermique et hydro/aérothermique), associées à des mesures d'efficacité énergétique, ont ...

Today, for example, European parents have great difficulty in finding children's shoes that pose no health risks, yet so far the Council and the Commission have paid little attention to this issue.
Aujourd’hui par exemple, les parents européens ont bien du mal à trouver des chaussures pour enfants ne présentant aucun risque pour la santé, mais jusqu’à présent, ni le Conseil ni la Commission n’ont accordé beaucoup d’attention à ce problème.

The European Commission today paid tribute to the extraordinary courage of millions of refugee, people who find themselves in extraordinary circumstances and pick themselves up to survive and rebuild their lives.
La Commission européenne rend aujourd’hui hommage à l’extraordinaire courage des millions de réfugiés, des personnes qui se retrouvent dans des difficultés extraordinaires et doivent se relever et reconstruire leurs vies.

.the government has announced a moratorium on all polls in every department, beginning today .In order to impose parameters on polling, the government, effective today, will ask all its departments to refrain from using public funds for polls until further notice .it will apply to the entire public service until parameters are established for polls commissioned and paid for by the public service.
.le gouvernement annonce aujourd'hui un moratoire sur tous les sondages de tous les ministères. [.] Afin d'imposer des paramètres et de bien encadrer tout l'exercice des sondages, le gouvernement, à partir de maintenant, va demander à tous les ministères de s'abstenir d'engager des fonds publics pour des sondages, et ce, jusqu'à nouvel ordre. [.] Elle va s'appliquer à l'ensemble de la fonction publique, jusqu'à ce que nous ayons établi des paramètres en vertu desquels ces sondages pourront être commandés et payés par la fonction publique.

I therefore welcome the Commission’s initiative to revise the 2002 framework decision, provided that attention is paid to the very timely recommendations that have been made in the two reports we are debating today.
Je salue dès lors l’initiative de la Commission de réviser la décision-cadre de 2002, à condition toutefois que les recommandations très opportunes contenues dans les deux rapports examinés aujourd’hui soient prises en considération.

For my part, I believe that, if the Commission wants attention to be paid to its views on the social dimension, which is defended by the European Parliament and by Europe as a whole, then there has to be discussion, and the Commission has, today in particular, a duty, at this level, to set an impeccable example.
Pour ma part, je crois que, si la Commission veut être entendue sur l’aspect social, que défendent le Parlement européen et l’Europe, eh bien! il faut discuter, et la Commission se doit, à ce niveau-là, aujourd’hui surtout, d’être totalement exemplaire.

I can, today, express my satisfaction at having committed myself to this fight and at seeing that the countless letters to the relevant ministers, the countless questions to the European Commission and the countless press releases have paid off!
Aujourd’hui, je peux dire que je suis satisfait de m’être engagé dans ce combat et de voir que les nombreux courriers aux ministres concernés, les questions à la Commission européenne et les communiqués de presse ont porté leurs fruits !