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Leniency Notice
Peacekeeping 1815 to Today

Traduction de «commission today fined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]


Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice

Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence


Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Today's Commission decision fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase for their participation in this cartel.

La décision de la Commission de ce jour inflige une amende au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à cette entente.


Today's decision brings the total amount of Commission fines for cartels in this sector to €1.6 billion.

La décision d'aujourd'hui porte le montant total des amendes infligées par la Commission aux ententes dans ce secteur à 1,6 milliard d'euros.


At the Clean Air Forum taking place today in Paris the Commission and the EU Environment Agency launched a new Air Quality Indexwhich allows citizens to monitor air quality in real time. The Commission also published an Air Quality Atlas, a tool developed by the Commission's Joint Research Centre that maps the origins of fine particulate matter, such as dust, smoke, soot, pollen and soil particles, in EU cities.

Lors du forum «Air pur» qui a lieu aujourd'hui à Paris, la Commission et l'Agence européenne pour l'environnement ont annoncé le lancement d'un nouvel indice de la qualité de l'air qui permet aux citoyens de surveiller la qualité de l'air en temps réel.La Commission a également publié un atlas de la qualité de l'air, un outil élaboré par le Centre commun de recherche de la Commission qui cartographie les origines des particules fines, telles que les poussières, fumées, suies, pollens et particules du sol, dans les villes de l'Union eu ...[+++]


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à tous ceux qui y participent».


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Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all cartel participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à l'ensemble des participants à des ententes».


Consequently, we will not be using a fine-tooth comb to go through the reports presented by the Commission today about progress made in the preparation to accession in order to find arguments to wait for another year.

Par conséquent, nous n’allons pas passer au crible les rapports que la Commission nous présente aujourd’hui concernant les progrès réalisés dans le domaine de la préparation à l’adhésion pour trouver des prétextes afin d’attendre encore un an.


– Would the Commissioner not agree that it is scandalous that no fines were imposed on the Italian authorities by the European Court of Justice, given that it is now almost 20 years since the matter was first brought to the Commission’s attention, and that on each occasion when the Court has decided on this matter, it has found against Italy; and that even today, as I understand it, in La Sapienza University the criteria laid down ...[+++]

- (EN) Le commissaire ne convient-il pas qu’il est scandaleux qu’aucune amende n’ait été imposée aux autorités italiennes par la Cour de justice, vu que près de 20 ans se sont écoulés depuis que cette affaire a été pour la première fois portée à l’attention de la Commission, et que chaque fois que la Cour s’est prononcée sur ce sujet, elle l’a fait contre l’Italie, et que même aujourd’hui, si j’ai bien compris, à l’université de La Sapienza, les critères fixés n’ont pas encore été respectés?


You will be working on the matter of the death penalty, knowing full well that this issue today concerns the United Nations General Assembly and the Commission on Human Rights and, thus, once again you will be hiding behind fine principles in, if I may say so, a rather hypocritical manner.

Vous travaillerez sur la peine de mort, mais vous savez très bien que la question de la peine de mort concerne aujourd'hui l'Assemblée générale des Nations unies et la Commission des droits de l'homme et, donc, vous vous réfugierez une fois de plus, de façon - je m'excuse - un peu hypocrite, derrière des grands principes.


– (FI) Mr President, in September the Commission adopted some excellent principles which were to be applied with regard to its staffing policy, and particularly in the appointment of senior officials, but let us now examine today’s appointments in the light of those fine principles.

- (FI) Monsieur le Président, la Commission a adopté en septembre d’excellents principes pour sa politique en matière de personnel et tout particulièrement en ce qui concerne la nomination des hauts fonctionnaires, mais examinons les nominations d’aujourd’hui à lumière de ces beaux principes.


Can I invite you therefore under Rule 38 (Statements explaining Commission decisions) to ask the Commission at the end of today's agenda to come to this House and explain the decision that was taken yesterday to fine the French football authorities a derisory £650.00 for a clear breach of Community rules.

En conséquence, puis-je vous inviter à demander à la Commission, en vertu de l'article 38 du règlement (Explications des décisions de la Commission), de venir au Parlement à la fin de la séance d'aujourd'hui pour nous expliquer la décision qu'elle a prise hier d'infliger une amende dérisoire, 650 livres, à la Fédération française de football pour cause d'infraction à la législation communautaire.




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Date index: 2021-09-30
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