Vertaling van "commission therefore expressed " (Engels → Frans) :

The Commission therefore concluded that the public support for the construction of the express line is in line with EU state aid rules.
La Commission a donc conclu que l'aide publique en faveur de la construction de la ligne express est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission therefore expressed doubts as to the restoration of long-term viability of RMG by the implementation of the notified plan and to the robustness of the viability projections.
La Commission a dès lors exprimé des doutes quant à la possibilité de rétablir la viabilité à long terme de RMG en mettant en œuvre le plan notifié et quant à la validité des prévisions de viabilité.

Therefore, it is appropriate to allow for different forms of expression and presentation to be developed on the basis of criteria established in this Regulation and to invite the Commission to prepare a report regarding the use of those forms of expression and presentation, their effect on the internal market and the advisability of further harmonisation.
Par conséquent, il conviendrait d’autoriser que des formes d’expression et de présentation différentes soient mises au point sur la base des critères fixés dans le présent règlement et d’inviter la Commission à établir un rapport sur leur utilisation, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité d’en poursuivre l’harmonisation.

The Commission therefore expressed strong doubts as to whether the aid was limited to the minimum.
La Commission doute par conséquent que l’aide soit limitée au minimum.

In this case, the Commission therefore expressed doubts in its decision of 19 March 2003 as to whether the extension of the flat-rate taxation scheme to the abovementioned activities is compatible with the common market.
Dans le cas d'espèce, la Commission a donc exprimé, dans sa décision du 19 mars 2003, des doutes sur la compatibilité avec le marché commun de la couverture par le régime d'imposition forfaitaire des activités susmentionnées.

In its decision of 19 March 2003, the Commission therefore expressed doubts about the compatibility of this depreciation scheme as regards its application to ships other than those intended for maritime transport and those carrying out eligible activities.
C'est pourquoi la Commission a exprimé dans sa décision du 19 mars 2003 ses doutes sur la compatibilité de ce régime d'amortissement pour ce qui concerne son application à des navires autres que ceux destinés au transport maritime et que ceux effectuant des activités éligibles.

In its decision of 19 March 2003 the Commission therefore expressed doubts that the reduction of registration duty for ships other than those intended for maritime transport activities is compatible with the common market.
Dès lors, la Commission a exprimé dans sa décision du 19 mars 2003 des doutes à l’égard de la compatibilité avec le marché commun de la réduction des droits d'enregistrement en faveur des navires autres que ceux destinés aux activités de transport maritime.

The Commission therefore proposes to launch consultations with those countries in the region that have expressed interest.
La Commission propose donc d'entamer des consultations avec les pays ayant manifesté leur intérêt.

E. whereas the Council of Foreign Ministers held in Luxembourg on 27 April 1998 considered the Commission's communication on the new transatlantic marketplace (COM(98)0125), and 'a number of Members of the Council expressed broad support, while others expressed specific concerns, and France reiterated its opposition'(1); whereas, however, the Council decided to pursue efforts for multilateral and enhanced bilateral cooperation, by progressively reducing or eliminating barriers that hinder the flow of goods, services and capital, but the more advanced ideas formulated in the NTM concept for setting up a free-trade area for services and a bilateral mechanism for settling disputes have been abandoned, and the Commission therefore adopted, on 16 September 1998, a 'Draft Action Plan' for Transatlantic Economic Partnership;
E. considérant que le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de Luxembourg du 27 avril 1998 a examiné la communication de la Commission sur le nouveau marché transatlantique (COM(98)0125) et qu'un certain nombre de membres du Conseil s'y sont déclarés largement favorables, alors que d'autres ont fait part de craintes sur tel ou tel point et que la France a réitéré son opposition; estimant toutefois que le Conseil a décidé de poursuivre ses efforts en vue d'encourager la coopération bilatérale et multilatérale en réduisant ou en éliminant progressivement les entraves à la circulation des marchandises, des services et des capitaux mais que l'on a abandonné les idées les plus avancées qui avaient été formulées dans le cadre du concept du NMT pour mettre sur pied une zone de libre-échange pour les services ainsi qu'un mécanisme bilatéral pour le règlement des litiges et que la Commission a dès lors adopté, le 16 septembre 1998, un projet de "plan d'action", en vue d'un partenariat économique transatlantique;

Therefore, the crucial issue for the Commission, when deciding on target groups for consultation, is to ensure that relevant parties are given the opportunity to express their views.
Il est donc crucial, lorsque la Commission décide des groupes cibles à consulter, qu'elle veille à ce que les parties concernées aient l'occasion d'exprimer leur point de vue.